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1import{r as i,j as e}from"./index-BLkLMp_j.js";import{u as r,N as n,F as l}from"./api-k3I57U0d.js";function d(){const s=r();return i.useEffect(()=>{s.mutate({data:{path:"/regles-utilisation"}});const t=document.title;return document.title="Règles d'utilisation : fretlog27",()=>{document.title=t}},[]),e.jsxs("div",{className:"min-h-screen bg-background","data-testid":"page-regles-utilisation",children:[e.jsx(n,{}),e.jsxs("main",{className:"pt-16",children:[e.jsx("header",{className:"bg-tlf-marine py-16 px-4 sm:px-6 lg:px-8",children:e.jsxs("div",{className:"max-w-4xl mx-auto",children:[e.jsx("div",{className:"text-tlf-dore text-xs font-sans font-semibold uppercase tracking-widest mb-3",children:"Charte de la plateforme"}),e.jsx("h1",{className:"font-serif text-4xl sm:text-5xl font-bold text-white mb-4",children:"Règles d'utilisation"}),e.jsx("p",{className:"text-white/60 font-sans max-w-2xl",children:"fretlog27 est un espace public de contribution dédié à la filière transport et logistique. Ces quelques règles garantissent un débat constructif et respectueux entre toutes et tous."})]})}),e.jsxs("article",{className:"max-w-3xl mx-auto px-4 sm:px-6 lg:px-8 py-16 font-sans text-foreground/85 leading-relaxed space-y-10",children:[e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"objet",children:[e.jsx("h2",{id:"objet",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"1. Objet de la plateforme"}),e.jsx("p",{children:"fretlog27 a vocation à recueillir les contributions, propositions et témoignages des professionnels du transport et de la logistique, afin de nourrir le programme porté par l'Union TLF auprès des candidats à l'élection présidentielle de 2027."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"acces",children:[e.jsx("h2",{id:"acces",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"2. Accès et participation"}),e.jsx("p",{children:"L'accès à la plateforme est libre et gratuit. Le dépôt d'une contribution suppose la fourniture d'une identité, d'une entreprise et d'une adresse email professionnelle valides. Une même personne peut déposer plusieurs contributions distinctes, à condition de respecter les règles ci-dessous."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"contenu-accepte",children:[e.jsx("h2",{id:"contenu-accepte",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"3. Contenu accepté"}),e.jsx("p",{className:"mb-3",children:"Sont les bienvenues :"}),e.jsxs("ul",{className:"list-disc pl-6 space-y-1 text-sm",children:[e.jsx("li",{children:"les propositions concrètes et argumentées concernant la filière ;"}),e.jsx("li",{children:"les constats vécus sur le terrain (réglementation, emploi, infrastru

1ctures, etc.) ;"}),e.jsx("li",{children:"les retours d'expérience et bonnes pratiques d'entreprises."})]})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"contenu-interdit",children:[e.jsx("h2",{id:"contenu-interdit",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"4. Contenu interdit"}),e.jsx("p",{className:"mb-3",children:"Sont strictement prohibés :"}),e.jsxs("ul",{className:"list-disc pl-6 space-y-1 text-sm",children:[e.jsx("li",{children:"les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou haineux ;"}),e.jsx("li",{children:"les attaques personnelles, atteintes à la vie privée ou divulgation de données confidentielles ;"}),e.jsx("li",{children:"les contenus à caractère politique partisan, promotionnel ou commercial étranger à l'objet de la plateforme ;"}),e.jsx("li",{children:"les fausses informations volontaires et tout contenu contraire à la loi française."})]})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"moderation",children:[e.jsx("h2",{id:"moderation",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"5. Modération"}),e.jsx("p",{children:"Chaque contribution est relue par l'équipe fretlog27 avant publication sur le mur public. Cette modération porte sur la forme et le respect des présentes règles, et non sur le fond des idées exprimées. L'Union TLF se réserve le droit de refuser ou retirer toute contribution non conforme, sans avoir à se justifier."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"votes",children:[e.jsx("h2",{id:"votes",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"6. Votes et soutiens"}),e.jsx("p",{children:"Le vote sur les contributions est limité à un soutien par adresse email afin de garantir la sincérité de l'expression collective. Toute tentative de fraude (faux comptes, multiplication de votes, bots) entraînera la suppression des votes concernés."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"signalement",children:[e.jsx("h2",{id:"signalement",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"7. Signalement"}),e.jsxs("p",{children:["Si vous estimez qu'une contribution publiée enfreint les présentes règles, vous pouvez la signaler à l'équipe de modération à l'adresse",e.jsx("a",{href:"mailto:[email protected]",className:"text-tlf-rouge hover:underline ml-1",children:"[email protected]"}),"."]})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"responsabilite",children:[e.jsx("h2",{id:"responsabilite",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"8. Responsabilité"}),e.jsx("p",{children:"Les contributions publiées sur fretlog27 expriment l'opinion de leurs auteurs et n'engagent qu'eux-mêmes ; elles ne sauraient être assimilées à une position de l'Union TLF. Chaque contributeur demeure seul responsable des propos qu'il dépose et garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie. L'Union TLF ne saurait être tenue responsable des contenus déposés par les utilisateurs ni d'une éventuelle indisponibilité temporaire de la plateforme."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"droit-applicable",children:[e.jsx("h2",{id:"droit-applicable",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"9. Droit applicable"}),e.jsx("p",{children:"Les présentes règles d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"marques",children:[e.jsx("h2",{id:"marques",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"10. Marques"}),e.jsx("p",{children:"Les marques « Union TLF » et « fretlog27 », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de l'Union TLF. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Union TLF est strictement interdite."})]}),e.jsxs("section",{"aria-labelledby":"evolution",children:[e.jsx("h2",{id:"evolution",className:"font-serif text-2xl font-bold text-foreground mb-3",children:"11. Évolution des règles"}),e.jsx("p",{children:"L'Union TLF peut faire évoluer ces règles d'utilisation à tout moment pour s'adapter à la vie de la plateforme. La version en vigueur est toujours celle publiée à la présente adresse."})]}),e.jsx("p",{className:"text-xs text-muted-foreground pt-6 border-t border-border",children:"Dernière mise à jour : 10 juin 2026."})]})]}),e.jsx(l,{})]})}

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