1(self.webpackChunk_N_E=self.webpackChunk_N_E||[]).push([[630],{8600:function(e,s,i){"use strict";i.r(s),i.d(s,{default:function(){return r}});var n=i(9008),o=i.n(n),t=i(5893);function r(){return(0,t.jsxs)("main",{children:[(0,t.jsxs)(o(),{children:[(0,t.jsx)("title",{children:'Politique de confidentialit\xe9 - Refuge Kitty-Kat - Refuge pour Chats \xe0 Montr\xe9al, QC"'}),(0,t.jsx)("meta",{property:"og:title",content:"Politique de confidentialit\xe9 - Refuge Kitty-Kat - Refuge pour Chats \xe0 Montr\xe9al, QC"}),(0,t.jsx)("meta",{name:"twitter:title",content:"Politique de confidentialit\xe9 - Refuge Kitty-Kat - Refuge pour Chats \xe0 Montr\xe9al, QC"}),(0,t.jsx)("meta",{name:"description",content:"Le Refuge Kitty-Kat est un refuge pour chats bas\xe9 \xe0 Montr\xe9al, offrant des adoptions pour des chats sociabilis\xe9s, st\xe9rilis\xe9s et micro-puc\xe9s. Tous nos chats sont enti\xe8rement \xe0 jour dans leurs soins v\xe9t\xe9rinaires avant d'\xeatre mis en adoption. Rejoignez-nous pour donner un foyer \xe0 un chat dans le besoin!"}),(0,t.jsx)("meta",{property:"og:description",content:"Le Refuge Kitty-Kat est un refuge pour chats bas\xe9 \xe0 Montr\xe9al, offrant des adoptions pour des chats sociabilis\xe9s, st\xe9rilis\xe9s et micro-puc\xe9s. Tous nos chats sont enti\xe8rement \xe0 jour dans leurs soins v\xe9t\xe9rinaires avant d'\xeatre mis en adoption. Rejoignez-nous pour donner un foyer \xe0 un chat dans le besoin!"}),(0,t.jsx)("meta",{name:"twitter:description",content:"Le Refuge Kitty-Kat est un refuge pour chats bas\xe9 \xe0 Montr\xe9al, offrant des adoptions pour des chats sociabilis\xe9s, st\xe9rilis\xe9s et micro-puc\xe9s. Tous nos chats sont enti\xe8rement \xe0 jour dans leurs soins v\xe9t\xe9rinaires avant d'\xeatre mis en adoption. Rejoignez-nous pour donner un foyer \xe0 un chat dans le besoin!"})]}),(0,t.jsx)("div",{className:"bg-gradient-to-b from-white to-yellow-100 pb-420 lg:pt-16 pb-32",children:(0,t.jsx)("div",{className:"sm:px-8",children:(0,t.jsx)("div",{className:"mx-auto max-w-7xl lg:px-8",children:(0,t.jsx)("div",{className:"relative px-4 sm:px-8 lg:px-12",children:(0,t.jsx)("div",{className:"grids grid-cols-1 gap-y-16 lg:grid-cols-2 lg:grid-rows-[auto_1fr] lg:gap-y-12 mx-auto max-w-2xl lg:max-w-7xl",children:(0,t.jsx)("div",{className:"lg:order-first lg:row-span-2",children:(0,t.jsxs)("div",{className:"mt-6 space-y-7 text-base text-purple-900 dark:text-zinc-400",children:[(0,t.jsx)("h1",{className:"font-bold text-5xl",children:"Politique de confidentialit\xe9"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Derni\xe8re mise \xe0 jour : 1er avril 2024"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Cette Politique de confidentialit\xe9 d\xe9crit nos politiques et proc\xe9dures en mati\xe8re de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits en mati\xe8re de confidentialit\xe9 et de la mani\xe8re dont la loi vous prot\xe8ge."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Nous utilisons vos donn\xe9es personnelles pour fournir et am\xe9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conform\xe9ment \xe0 cette Politique de confidentialit\xe9."}),(0,t.jsx)("h2",{className:"font-bold text-4xl",children:"Interpr\xe9tation et D\xe9finitions"}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Interpr\xe9tation"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Les mots dont la premi\xe8re lettre est en majuscule ont des significations d\xe9finies dans les conditions suivantes. Les d\xe9finitions suivantes auront la m\xeame signification ind\xe9pendamment de savoir si elles apparaissent au singulier ou au pluriel."}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"D\xe9finitions"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Aux fins de cette Politique de confidentialit\xe9 :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Compte"})," d\xe9signe un compte unique cr\xe9\xe9 pour vous permettre d'acc\xe9der \xe0 notre Service ou \xe0 des parties de notre Service."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Affili\xe9"})," d\xe9signe une entit\xe9 qui contr\xf4le, est contr\xf4l\xe9e par ou est sous contr\xf4le commun avec une partie, o\xf9 \"contr\xf4le\" signifie la propri\xe9t\xe9 de 50 % ou plus des actions, des int\xe9r\xeats en capital ou d'autres titres ayant droit de vote pour l'\xe9lection de directeurs ou d'autres autorit\xe9s de gestion."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Soci\xe9t\xe9"}),' (d\xe9sign\xe9e soit comme "la Soci\xe9t\xe9", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans cet Accord) fait r\xe9f\xe9rence \xe0 Refuge Kitty-Kat Rescue, 1 Street.']})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Cookies"}
1)," d\xe9signent de petits fichiers qui sont plac\xe9s sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les d\xe9tails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pays"})," fait r\xe9f\xe9rence \xe0 : Qu\xe9bec, Canada"]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Appareil"})," d\xe9signe tout appareil pouvant acc\xe9der au Service tel qu'un ordinateur, un t\xe9l\xe9phone portable ou une tablette num\xe9rique."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Donn\xe9es personnelles"})," d\xe9signent toute information se rapportant \xe0 un individu identifi\xe9 ou identifiable."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Service"})," fait r\xe9f\xe9rence au site Web."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Prestataire de services"})," d\xe9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\xe9es pour le compte de la Soci\xe9t\xe9. Il s'agit de soci\xe9t\xe9s ou de personnes physiques tierces employ\xe9es par la Soci\xe9t\xe9 pour faciliter le Service, pour fournir le Service pour le compte de la Soci\xe9t\xe9, pour ex\xe9cuter des services li\xe9s au Service ou pour aider la Soci\xe9t\xe9 \xe0 analyser comment le Service est utilis\xe9."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Donn\xe9es d'utilisation"})," d\xe9signent les donn\xe9es collect\xe9es automatiquement, g\xe9n\xe9r\xe9es soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-m\xeame (par exemple, la dur\xe9e d'une visite de page)."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Site Web"})," fait r\xe9f\xe9rence \xe0 Refuge Kitty-Kat Rescue, accessible depuis"," ",(0,t.jsx)("a",{href:"https://refugekittykat.com/",rel:"external nofollow noopener",target:"_blank",children:"https://refugekittykat.com/"})]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Vous"})," d\xe9signe la personne acc\xe9dant ou utilisant le Service, ou la soci\xe9t\xe9 ou toute autre entit\xe9 l\xe9gale au nom de laquelle cette personne acc\xe8de ou utilise le Service, le cas \xe9ch\xe9ant."]})})]}),(0,t.jsx)("h2",{className:"font-bold text-4xl",children:"Collecte et Utilisation de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Types de Donn\xe9es Collect\xe9es"}),(0,t.jsx)("h4",{children:"Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent \xeatre utilis\xe9es pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limit\xe9es \xe0 :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Adresse e-mail"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Pr\xe9nom et nom de famille"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Num\xe9ro de t\xe9l\xe9phone"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Donn\xe9es d'utilisation"})})]}),(0,t.jsx)("h4",{children:"Donn\xe9es d'Utilisation"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Les donn\xe9es d'utilisation sont collect\xe9es automatiquement lors de l'utilisation du Service."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Les donn\xe9es d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps pass\xe9 sur ces pages, des identifiants d'appareil uniques et d'autres donn\xe9es de diagnostic."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Lorsque vous acc\xe9dez au Service par le biais d'un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique de l'appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre syst\xe8me d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants d'appareil uniques et d'autres donn\xe9es de diagnostic."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Nous pouvons \xe9galement collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous acc\xe9dez au Service par le biais d'un appareil mobile."}),(0,t.jsx)("h4",{children:"Technologies de suivi et cookies"}
1),(0,t.jsx)("p",{children:"Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activit\xe9 sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilis\xe9es sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour am\xe9liorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Cookies ou Cookies de navigateur."})," Un cookie est un petit fichier plac\xe9 sur votre appareil. Vous pouvez demander \xe0 votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoy\xe9. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-\xeatre pas utiliser certaines parties de notre Service. \xc0 moins que vous n'ayez modifi\xe9 les param\xe8tres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies."]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Balises Web."})," Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers \xe9lectroniques connus sous le nom de balises Web (\xe9galement appel\xe9s gifs transparents, tags pixel et gifs un seul pixel) qui permettent \xe0 la Soci\xe9t\xe9, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visit\xe9 ces pages ou ont ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques li\xe9es aux sites Web (par exemple, enregistrer la popularit\xe9 d'une certaine section et v\xe9rifier l'int\xe9grit\xe9 du syst\xe8me et du serveur)."]})]}
1),(0,t.jsx)("p",{children:'Les cookies peuvent \xeatre des cookies "Persistants" ou "De session". Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous d\xe9connectez, alors que les cookies de session sont supprim\xe9s d\xe8s que vous fermez votre navigateur Web.'}),(0,t.jsx)("p",{children:"Nous utilisons \xe0 la fois des cookies de session et des cookies persistants \xe0 des fins \xe9nonc\xe9es ci-dessous :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("p",{children:(0,t.jsx)("strong",{children:"Cookies n\xe9cessaires / Essentiels"})}),(0,t.jsx)("p",{children:"Type : Cookies de session"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Administr\xe9s par : Nous"}),(0,t.jsx)("p",{children:"But : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles via le Site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalit\xe9s. Ils aident \xe0 authentifier les utilisateurs et \xe0 emp\xeacher une utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demand\xe9s ne peuvent pas \xeatre fournis, et nous n'utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services."})]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("p",{children:(0,t.jsx)("strong",{children:"Cookies de politique / Acceptation de l'avis de Cookies"})}),(0,t.jsx)("p",{children:"Type : Cookies persistants"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Administr\xe9s par : Nous"}),(0,t.jsx)("p",{children:"But : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accept\xe9 l'utilisation de cookies sur le Site Web."})]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("p",{children:(0,t.jsx)("strong",{children:"Cookies de fonctionnalit\xe9"})}),(0,t.jsx)("p",{children:"Type : Cookies persistants"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Administr\xe9s par : Nous"}),(0,t.jsx)("p",{children:"But : Ces Cookies nous permettent de m\xe9moriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, tels que m\xe9moriser vos d\xe9tails de connexion ou vos pr\xe9f\xe9rences linguistiques. Le but de ces Cookies est de vous fournir une exp\xe9rience plus personnelle et d'\xe9viter que vous ayez \xe0 ressaisir vos pr\xe9f\xe9rences chaque fois que vous utilisez le Site Web."})]})]}),(0,t.jsx)("p",{children:"Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialit\xe9."}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Utilisation de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 peut utiliser des Donn\xe9es Personnelles aux fins suivantes :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour fournir et maintenir notre Service"}),", y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour g\xe9rer Votre compte :"})," pour g\xe9rer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Donn\xe9es Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner acc\xe8s \xe0 diff\xe9rentes fonctionnalit\xe9s du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistr\xe9."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour l'ex\xe9cution d'un contrat :"})," le d\xe9veloppement, le respect et l'ex\xe9cution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achet\xe9s ou de tout autre contrat avec Nous via le Service."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour vous contacter :"})," Pour vous contacter par e-mail, appels t\xe9l\xe9phoniques, SMS ou autres formes de communication \xe9lectronique \xe9quivalentes, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises \xe0 jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalit\xe9s, produits ou services contract\xe9s, y compris les mises \xe0 jour de s\xe9curit\xe9, lorsque cela est n\xe9cessaire ou raisonnable pour leur mise en Åuvre."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour vous fournir"})," des actualit\xe9s, des offres sp\xe9ciales et des informations g\xe9n\xe9rales sur d'autres b
1iens, services et \xe9v\xe9nements que nous proposons et qui sont similaires \xe0 ceux que vous avez d\xe9j\xe0 achet\xe9s ou demand\xe9s, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour g\xe9rer Vos demandes :"})," Pour r\xe9pondre et g\xe9rer vos demandes aupr\xe8s de Nous."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour les transferts d'entreprise :"})," ","Nous pouvons utiliser vos informations pour \xe9valuer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une r\xe9organisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant que fonds de commerce ou dans le cadre d'une proc\xe9dure de faillite, de liquidation ou de proc\xe9dure similaire, dans laquelle les Donn\xe9es Personnelles d\xe9tenues par Nous \xe0 propos de nos utilisateurs de service font partie des actifs transf\xe9r\xe9s."]})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsxs)("p",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour d'autres fins"})," : Nous pouvons utiliser vos informations \xe0 d'autres fins, telles que l'analyse des donn\xe9es, l'identification des tendances d'utilisation, la d\xe9termination de l'efficacit\xe9 de nos campagnes promotionnelles et pour \xe9valuer et am\xe9liorer notre Service, produits, services, marketing et votre exp\xe9rience."]})})]}),(0,t.jsx)("p",{children:"Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Avec les fournisseurs de services :"})," ","Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous montrer des publicit\xe9s pour vous aider \xe0 trouver et \xe0 acheter des produits aupr\xe8s de Nous, pour la gestion de la publicit\xe9 et de la promotion de Notre service et pour communiquer avec Vous apr\xe8s que Vous ayez rempli un formulaire de contact sur Notre service."]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Pour les transferts d'entreprise :"})," Nous pouvons partager ou transf\xe9rer vos informations dans le cadre ou lors de n\xe9gociations de toute fusion, vente d'actifs de la Soci\xe9t\xe9, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activit\xe9s par une autre soci\xe9t\xe9."]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Avec les affili\xe9s :"})," Nous pouvons partager vos informations avec nos affili\xe9s, auquel cas nous exigerons que ces affili\xe9s respectent cette politique de confidentialit\xe9. Les affili\xe9s comprennent notre soci\xe9t\xe9 m\xe8re et toutes les filiales, soci\xe9t\xe9s jointes ou autres soci\xe9t\xe9s que nous contr\xf4lons ou qui sont sous contr\xf4le commun avec nous."]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Avec les partenaires commerciaux :"})," Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions."]}),(0,t.jsxs)("li",{children:[(0,t.jsx)("strong",{children:"Avec d'autres utilisateurs :"})," Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre mani\xe8re dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent \xeatre consult\xe9es par tous les utilisateurs et peuvent \xeatre diffus\xe9es publiquement \xe0 l'ext\xe9rieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service tiers, vos contacts sur ce service tiers peuvent voir votre nom, profil, photos et description de votre activit\xe9. De m\xeame, d'autres utilisateurs pourront voir des descriptions de votre activit\xe9, vous communiquer avec vous et voir vos informations de profil."]})]}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Conservation de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 ne conservera vos Donn\xe9es personnelles que le temps n\xe9cessaire aux fins \xe9nonc\xe9es dans cette Politique de confidentialit\xe9. Nous conserverons et utiliserons vos Donn\xe9es personnelles dans la mesure n\xe9cessaire pour nous conformer \xe0 nos obligations l\xe9gales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos donn\xe9es pour nous conformer aux lois applicables), r\xe9soudre les litiges et faire respecter nos accords juridiques et nos politiques."}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 conservera \xe9galement les Donn\xe9es d'utilisation \xe0 des fins d'analyse interne. Les donn\xe9es d'utilisation sont g\xe9n\xe9ralement conserv\xe9es pendant une p\xe9riode plus courte, sauf lorsque ces donn\xe9es sont utilis\xe9es pour renforcer la s\xe9curit\xe9 ou pour am\xe9liorer la fonctionnalit\xe9 de notre Service, ou si nous sommes l\xe9galement tenus de conserver ces donn\xe9es pendant des p\xe9riodes plus longues."}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Transfert de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("p",{children:"Vos informations, y compris les Donn\xe9es personnelles, sont trait\xe9es dans les locaux de la Soci\xe9t\xe9 et dans tout autre lieu o\xf9 se trouvent les parties responsables du traitement. Cela signifie que ces informations peuvent \xeatre transf\xe9r\xe9es - et maintenues - sur des ordinateurs situ\xe9s en dehors de votre \xc9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale o\xf9 les lois sur la protection des donn\xe9es peuvent diff\xe9rer de celles de votre juridiction."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Si vous \xeates situ\xe9 en dehors du Canada et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transf\xe9rons les donn\xe9es, y compris les Donn\xe9es personnelles, au Canada et que nous les traitons l\xe0-bas."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Votre consentement \xe0 cette Politique de confidentialit\xe9 suivi de votre soumission de telles informations constitue votre accord \xe0 ce transfert."}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\xe9cessaires pour garantir que vos donn\xe9es sont trait\xe9es de mani\xe8re s\xe9curis\xe9e et
1conform\xe9ment \xe0 cette Politique de confidentialit\xe9 et que vos Donn\xe9es personnelles ne sont transf\xe9r\xe9es \xe0 aucune organisation ou \xe0 aucun pays, \xe0 moins qu'il n'y ait des contr\xf4les ad\xe9quats en place, y compris la s\xe9curit\xe9 de vos donn\xe9es et autres informations personnelles."}),(0,t.jsx)("h3",{className:"font-bold text-2xl",children:"Divulgation de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("h4",{children:"Dans le cadre de la loi"}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 peut divulguer vos Donn\xe9es personnelles si elle estime de bonne foi que cela est n\xe9cessaire pour :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Se conformer \xe0 une obligation l\xe9gale"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Prot\xe9ger et d\xe9fendre les droits ou la propri\xe9t\xe9 de la Soci\xe9t\xe9"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Pr\xe9venir ou enqu\xeater sur des actes r\xe9pr\xe9hensibles li\xe9s au Service"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Prot\xe9ger la s\xe9curit\xe9 personnelle des utilisateurs du Service ou du public"})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"Se prot\xe9ger contre la responsabilit\xe9 l\xe9gale"})})]}),(0,t.jsx)("h4",{children:"S\xe9curit\xe9 de Vos Donn\xe9es Personnelles"}),(0,t.jsx)("p",{children:"La s\xe9curit\xe9 de vos donn\xe9es personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune m\xe9thode de transmission sur Internet ou m\xe9thode de stockage \xe9lectronique n'est s\xe9curis\xe9e \xe0 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour prot\xe9ger vos Donn\xe9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur s\xe9curit\xe9 absolue."}),(0,t.jsx)("h2",{className:"font-bold text-4xl",children:"Vos Droits en Mati\xe8re de Confidentialit\xe9"}),(0,t.jsx)("p",{children:"La Soci\xe9t\xe9 vise \xe0 prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de vos Donn\xe9es personnelles."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Si vous souhaitez \xeatre inform\xe9 des Donn\xe9es personnelles que nous d\xe9tenons \xe0 votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprim\xe9es de nos syst\xe8mes, veuillez nous contacter."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Dans certaines juridictions, vous avez \xe9galement le droit :"}),(0,t.jsxs)("ul",{children:[(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De demander l'acc\xe8s \xe0 vos Donn\xe9es personnelles. Vous pouvez recevoir une copie des Donn\xe9es personnelles que nous d\xe9tenons \xe0 votre sujet."})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De demander la rectification de vos Donn\xe9es personnelles si elles sont inexactes. Vous avez \xe9galement le droit de faire compl\xe9ter vos Donn\xe9es personnelles si elles sont incompl\xe8tes."})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De demander la suppression de vos Donn\xe9es personnelles."})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De vous opposer au traitement de vos Donn\xe9es personnelles."})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De demander la limitation du traitement de vos Donn\xe9es personnelles."})}),(0,t.jsx)("li",{children:(0,t.jsx)("p",{children:"De recevoir vos Donn\xe9es personnelles dans un format structur\xe9, couramment utilis\xe9 et lisible par machine. Vous avez le droit de les transf\xe9rer \xe0 une autre soci\xe9t\xe9 de traitement."})})]}),(0,t.jsx)("p",{children:"Veuillez noter que nous pouvons vous demander de v\xe9rifier votre identit\xe9 avant de r\xe9pondre \xe0 de telles demandes."}),(0,t.jsx)("p",{children:"Vous avez le droit de d\xe9poser une plainte aupr\xe8s d'une autorit\xe9 de protection des donn\xe9es concernant la collecte et l'utilisation de vos Donn\xe9es personnelles. 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