1import{a}from"./chunk-Q7LOJUBR.js";import{a as rt,b as Nt,c as lt,d as Gt}from"./chunk-UNU32YE7.js";import{v as at}from"./chunk-HO53TUY5.js";import{Lb as _,Mb as e,Nb as E,U as St,Ub as o,Vb as s,Wb as t,kc as i,mb as ut,nb as At}from"./chunk-R5JTBUGU.js";import"./chunk-O7LCXST3.js";var ct=(()=>{class S{static{this.ɵfac=function(u){return new(u||S)();};}static{this.ɵmod=At({type:S});}static{this.ɵinj=St({imports:[a]});}}return S;})();var It=(()=>{class S{static{this.ɵfac=function(u){return new(u||S)();};}static{this.ɵcmp=ut({type:S,selectors:[["sts-cgu"]],decls:558,vars:0,consts:()=>{let A;A="CONDITIONS G\xC9N\xC9RALES DE VENTE";let u;u="14 Juin 2023";let r;r="Version 1.3";let N;N="MENTIONS L\xC9GALES";let l;l=" StackinSat est un service d\xE9velopp\xE9 par la soci\xE9t\xE9 STACKINSAT, SAS au capital de 6 000 euros, immatricul\xE9e au RCS de Bayonne sous le num\xE9ro 880 242 649 et domicili\xE9e au 82, rue de Madrid 64200 BIARRITZ (la \xAB "+"\uFFFD#15\uFFFD"+"Soci\xE9t\xE9"+"\uFFFD/#15\uFFFD"+" \xBB). ";let G;G="Le directeur de la publication est Monsieur Jonathan Herscovici.";let c;c="Contact : [email protected]";let T;T="Le site internet est principalement h\xE9berg\xE9 par OVH SAS.";let P;P=" La Soci\xE9t\xE9 est enregistr\xE9e aupr\xE8s de l'Autorit\xE9 des march\xE9s financiers comme prestataire de services sur actifs num\xE9riques sous le num\xE9ro E2020-004. ";let d;d="1. D\xE9finitions";let C;C=" En cas de doute, n'h\xE9sitez pas \xE0 consulter cette section : elle vous \xE9vitera toute confusion et tout malentendu sur les termes en majuscules des pr\xE9sentes Conditions G\xE9n\xE9rales de Vente. ";let O;O="Conditions G\xE9n\xE9rales de Vente (CGV)";let R;R=" D\xE9signe les pr\xE9sentes conditions g\xE9n\xE9rales, constituant un accord juridiquement contraignant entre Vous et StackinSat, r\xE9gissant Votre acc\xE8s et Votre utilisation du Site et de tous les Services associ\xE9s. ";let g;g="Bitcoin";let I;I=" D\xE9signe le Bitcoin, un actif num\xE9rique con\xE7u pour fonctionner comme un moyen d'\xE9change sur la blockchain Bitc
1oin et qui peut \xEAtre acquis par l\u2019interm\xE9diaire du Service. ";let p;p="Jours Ouvr\xE9s";let L;L=" D\xE9signe les jours effectivement travaill\xE9s, du lundi au vendredi inclus, \xE0 l\u2019exception des jours f\xE9ri\xE9s habituellement non travaill\xE9s. ";let U;U="Monnaie";let M;M="D\xE9signe toute monnaie ayant cours l\xE9gal (euro, dollar, etc.).";let m;m="Op\xE9rations";let D;D="D\xE9signe l\u2019acquisition de Bitcoins sur le Service.";let f;f="Services";let K;K=" D\xE9signe l\u2019ensemble des services disponibles sur le Site \xE0 partir d'un profil Utilisateur. ";let $;$="Services Tiers";let V;V=" D\xE9signe les services qui ne sont pas fournis directement par la Soci\xE9t\xE9, mais qui peuvent \xEAtre utilis\xE9s pour fournir du contenu ou des fonctionnalit\xE9s suppl\xE9mentaires aux Utilisateurs, tels qu'un service de paiement ou de portefeuille d\u2019actifs num\xE9rique ("+"\uFFFD#80\uFFFD"+"wallet"+"\uFFFD/#80\uFFFD"+"). ";let v;v="Utilisateur";let W;W=" D\xE9signe toute personne physique ou morale qui utilise les Services offerts sur le Site, b\xE9n\xE9ficiant d'un profil Utilisateur, ou qui visite le Site. ";let F;F="Site";let b;b=" D\xE9signe l\u2019ensemble des contenus et des Services accessibles depuis le domaine stackinsat.com, ses domaines li\xE9s ou ses sous-domaines. ";let q;q="Vous, Votre, Vos";let X;X="D\xE9signent l'Utilisateur du Site.";let J;J="2. Acceptation";let H;H=" Les CGV s\u2019appliquent \xE0 l\u2019int\xE9gralit\xE9 des Services fournis par StackinSat sur le Site. Les Utilisateurs doivent les accepter, sans conditions ni r\xE9serves, pour acc\xE9der aux Services. ";let x;x=" En acceptant les pr\xE9sentes CGV, l\u2019Utilisateur d\xE9clare qu\u2019il a la capacit\xE9 et l'autorit\xE9 n\xE9cessaires pour conclure un contrat juridiquement contraignant en ligne, que ce soit en tant que personne physique ou au nom d'une personne morale, et qu\u2019il comprend et accepte enti\xE8rement de respecter les pr\xE9sentes CGV, telles que modifi\xE9es, annexes incluses. ";let y;y=" Les Utilisateurs seront inform\xE9s des modifications substantielles des CGV, dans les conditions pr\xE9vues \xE0 la section intitul\xE9e \xAB Modifications \xBB. ";let h;h=" Si l\u2019Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des dispositions des pr\xE9sentes CGV ou avec toute modification ou mise \xE0 jour ult\xE9rieure, il doit imm\xE9diatement cesser d'utiliser le Site et les Services. La non-r\xE9siliation ou la poursuite de l'acc\xE8s ou de l'utilisation du Site ou des Services apr\xE8s la date d'entr\xE9e en vigueur ou la p\xE9riode de pr\xE9avis de toute modification ou mise \xE0 jour vaudra acceptation de la part de l\u2019Utilisateur. ";let z;z="3. P\xE9rim\xE8tre du Service";let B;B=" StackinSat Vous permet d'acheter des Bitcoins en suivant la m\xE9thode d\u2019investissement programm\xE9 (DCA ou dollar cost averaging) : facile, s\xFBre et efficace. ";let k;k=" Tout ce que Vous avez \xE0 faire est de passer le KYC, de fournir une adresse BTC (s\xE9curis\xE9e) si vous souhaitez que les Bitcoins vous soient livr\xE9s et de payer par virement bancaire. ";let j;j=" En acceptant les pr\xE9sentes CGV, Vous reconnaissez que Vous \xEAtes \xE0 l\u2019aise avec Bitcoin, notamment son fonctionnement et les risques associ\xE9s (en particulier ceux expos\xE9s \xE0 l\u2019Article 3.3 des pr\xE9sentes). A d\xE9faut, veuillez d'abord nous contacter \xE0 l\u2019adresse de contact indiqu\xE9e en premi\xE8re page. ";let w;w="3.1. Service";let Q;Q=" Les Services sont disponibles sur le Site. Pour plus d\u2019information, l'Utilisateur est invit\xE9 \xE0 consulter la FAQ sur le Site. ";let Y;Y=" Les Utilisateurs comprennent que la fourniture des Services ne constitue pas en tant que telle un conseil de StackinSat sur l'opportunit\xE9, les modalit\xE9s ou les cons\xE9quences d'une Op\xE9ration. ";let Z;Z="3.1.1. Description g\xE9n\xE9rale";let __;__="a. Achat de Bitcoin";let e_;e_=" StackinSat (ci-apr\xE8s la \xAB Soci\xE9t\xE9 \xBB) offre un service d\u2019investissement programm\xE9 en Bitcoins en ligne, fond\xE9 sur un mod\xE8le Dollars Cost Average ou \xAB DCA \xBB (ci-apr\xE8s le \xAB Service \xBB), permettant \xE0 l\u2019investisseur (ci-apr\xE8s l'\xAB Utilisateur \xBB) de programmer des achats de Bitcoins r\xE9guliers et pour un montant d\u2019euros fixe et pr\xE9d\xE9termin\xE9, de mani\xE8re \xE0 lisser les variations du cours ou de r\xE9aliser des achats ponctuels. ";let n_;n_=" Les Utilisateurs peuvent \xE9galement effectuer des achats ponctuels de Bitcoins en euros par carte bancaire. ";let t_;t_="b. Conservation";let i_;i_=" L\u2019Utilisateur \xE0 le choix de conserver les Bitcoin achet\xE9s par l'interm\xE9diaire du Service dans son propre portefeuille d\u2019actifs num\xE9rique non h\xE9berg\xE9 (ci apr\xE8s le \xAB Portefeuille Personnel \xBB) ou de b\xE9n\xE9ficier d\u2019un service de conservation de Bitcoins dans le portefeuille num\xE9rique h\xE9berg\xE9 fourni par la S
1oci\xE9t\xE9 (ci apr\xE8s le \xAB Coffre-fort StackinSat \xBB ). ";let E_;E_=" En choisissant le Coffre-fort StackinSat, l\u2019Utilisateur autorise express\xE9ment la Soci\xE9t\xE9 \xE0 disposer de ses Bitcoins afin de g\xE9rer les transactions ordonn\xE9es par l\u2019Utilisateur. ";let o_;o_=" StackinSat est enti\xE8rement responsable de tout d\xE9faut ou d\xE9faillance de son fournisseur de services de conservation affectant le Coffre-fort StackinSat. ";let s_;s_=" La Soci\xE9t\xE9 ne fera pas usage des Bitcoins de l\u2019Utilisateur et des droits qui y sont attach\xE9s sans son accord expr\xE8s. ";let S_;S_="c. Livraison";let u_;u_=" Sur demande de l\u2019Utilisateur, la Soci\xE9t\xE9 livre les Bitcoins en conservation sur le Portefeuille Personnel de l\u2019utilisateur dans un d\xE9lai approximatif d\u2019un \xE0 deux Jours Ouvr\xE9s sauf en cas d\u2019\xE9v\xE9nement non imputable directement ou indirectement \xE0 StackinSat et notamment lorsque: ";let A_;A_="3.1.2. Acc\xE8s classique";let a_;a_="En pratique, la Soci\xE9t\xE9 offre \xE0 ses Utilisateurs :";let r_;r_="3.1.3. Acc\xE8s Premium";let N_;
1N_=" Pour les membres Premium, les Services incluent, en plus de ceux d\xE9crits \xE0 la section ci-dessus, certains avantages d\xE9taill\xE9s avec les conditions tarifaires sp\xE9cifiques sur la page Grille tarifaire du Site. ";let l_;l_="3.2. \xC9ligibilit\xE9";let G_;G_="Les Services sont accessibles :";let c_;c_=" La participation au Service n\xE9cessite, tout d'abord, la cr\xE9ation d'un Profil Utilisateur, conform\xE9ment \xE0 l'Article 3 des pr\xE9sentes, et la r\xE9alisation d'un certain nombre d'obligations l\xE9gales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conform\xE9ment \xE0 l'Article 6 des pr\xE9sentes. ";let T_;T_=" L\u2019Utilisateur doit fournir toutes les informations que la Soci\xE9t\xE9 demande pour utiliser les Services et effectuer un premier virement SEPA. Toute inscription incompl\xE8te ne sera pas valid\xE9e. L\u2019Utilisateur ne pourra pr\xE9tendre \xE0 aucune indemnit\xE9 \xE0 ce titre. ";let P_;P_=" La Soci\xE9t\xE9 suspendra imm\xE9diatement l\u2019acc\xE8s aux Services et/ou r\xE9siliera les CGV si l\u2019Utilisateur ne respecte plus les conditions d'\xE9ligibilit\xE9 pendant la dur\xE9e des CGV. ";let d_;d_=" Jusqu\u2019\xE0 preuve du contraire, les donn\xE9es informatiques enregistr\xE9es par le Service ou les services tiers constituent les preuves de l'ensemble des Op\xE9rations conclues entre l'Utilisateur et la Soci\xE9t\xE9 par l'interm\xE9diaire du Site. ";let C_;C_="3.3. Informations pr\xE9contractuelles";let O_;O_=" En utilisant notre Service, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations suivantes ";let R_;R_=" Bitcoin est une technologie \xE9mergente qui peut \xEAtre soumise \xE0 des dysfonctionnements (bug, virus informatique, attaque des 51%, etc.) ou \xE0 des actes malveillants (cybercriminalit\xE9, hacking, vols, etc.) ; ";let g_;g_=" Bitcoin fonctionne sur un r\xE9seau sans interm\xE9diaire et ne b\xE9n\xE9ficie pas de cours l\xE9gal, contrairement aux devises \xE9mises par les banques centrales. Il s'agit d'un actif num\xE9rique dont la valeur n'est pas garantie et d\xE9pend de march\xE9s non r\xE9glement\xE9s (dans lesquels des actes consid\xE9r\xE9s comme frauduleux pourraient se produire au regard de la r\xE9glementation financi\xE8re traditionnelle \u2014 i.e. d\xE9lits d'initi\xE9s, volumes fictifs, etc.) ; ";let I_;I_=" Bitcoin requiert des connaissances minimales pour \xEAtre utilis\xE9 : utilisation et s\xE9curisation d\u2019un portefeuille d\u2019actifs num\xE9riques, identification du protocole et de ses forks, etc. Si Vous ne disposez pas de ces connaissances, vous pouvez vous rapprocher du Service pr\xE9alablement \xE0 toute utilisation ; ";let p_;p_=" Le cadre juridique de Bitcoin varie en fonction de votre pays de r\xE9sidence. Il peut \xEAtre interdit ou soumis \xE0 un cadre r\xE9glementaire qui pourrait vous en emp\xEAcher l'usage ou r\xE9duire consid\xE9rablement sa valeur ; ";let L_;L_=" Bitcoin est un actif num\xE9rique volatile susceptible d'entra\xEEner des pertes importantes \xE0 ses d\xE9tenteurs. Veuillez \xE9valuer votre sensibilit\xE9 \xE0 ces risques avant d\u2019utiliser le Service, notamment pour fixer le montant de votre investissement r\xE9current. ";let U_;U_="4. Profil Utilisateur";let M_;M_=" Pour utiliser StackinSat, vous devez - tout \xE0 fait logiquement - cr\xE9er un compte et le s\xE9curiser ! ";let m_;m_=" StackinSat vous tiendra toujours inform\xE9 des modifications li\xE9es \xE0 votre compte, que vous trouverez sous l'onglet \xAB Mon profil \xBB. ";let D_;D_=" Bien s\xFBr, vous pouvez toujours nous quitter, mais n'oubliez pas de sauvegarder vos donn\xE9es de compte (transactions, etc.) ! ";let f_;f_="4.1. Cr\xE9ation et acc\xE8s";let K_;K_=" Afin d\u2019acheter des Produits ou Services, l'Utilisateur est invit\xE9 \xE0 cr\xE9er un compte personnel et unique lui donnant acc\xE8s \xE0 son espace personnel (\xAB Profil \xBB). ";let $_;$_="Tout Utilisateur peut cr\xE9er un Profil sur le Service en :";let V_;V_=" fournissant son nom, son adresse e-mail et son num\xE9ro de t\xE9l\xE9phone ; ";let v_;v_=" choisissant un mot de passe et en s\xE9curisant le compte avec un deuxi\xE8me facteur d\u2019authentification (2FA) ; ";let W_;W_=" se conformant aux exigences de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conform\xE9ment \xE0 l'Article 6 des pr\xE9sentes ; ";let F_;F_="acceptant les pr\xE9sentes CGV.";let b_;b_=" L'Utilisateur s\u2019engage \xE0 fournir des informations sinc\xE8res et authentiques concernant son \xE9tat civil et ses coordonn\xE9es, notamment son adresse \xE9lectronique. La cr\xE9ation d'un Profil entra\xEEne l\u2019acceptation des conditions g\xE9n\xE9rales d\u2019utilisation. ";let q_;q_="Le Profil permet :";let X_;
1X_="d\u2019administrer les Services ;";let J_;J_=" de g\xE9rer le retrait / la conversion de Bitcoins vers le Portefeuille Personnel / compte bancaire personnel de l'Utilisateur ; ";let H_;H_=" de conna\xEEtre le montant r\xE9current investi ainsi que sa p\xE9riodicit\xE9 ; ";let x_;x_=" de suivre la valeur de vos Bitcoins en Euro, la quantit\xE9 de Bitcoins accumul\xE9s et la quantit\xE9 d'euros investis par l\u2019interm\xE9diaire du Service ; ";let y_;y_=" d\u2019effectuer un retrait des Bitcoins en conservation dans le Coffre-fort StackinSat vers son Portefeuille Personnel, sous r\xE9serve de fournir l\u2019adresse ; ";let h_;h_=" d\u2019afficher l\u2019adresse publique de r\xE9ception de tous les Plans Epargne Bitcoin de l\u2019Utilisateur ; ";let z_;z_=" l\u2019achat ponctuel par carte bancaire (sous r\xE9serve qu\u2019un premier versement SEPA ait \xE9t\xE9 valid\xE9 au pr\xE9alable pour activer la fonctionnalit\xE9 d\u2019achat par carte bancaire). ";let B_;B_=" Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Soci\xE9t\xE9 pourra \xEAtre amen\xE9e \xE0 demander \xE0 l'Utilisateur de lui fournir des documents et des informations personnelles ou de nature financi\xE8re. En l\u2019absence de r\xE9ponse \xE0 ses demandes, la Soci\xE9t\xE9 pourra suspendre ou fermer le Profil de l'Utilisateur. ";let k_;k_=" Aucune Op\xE9ration ne sera effectu\xE9e avant la validation du Profil de l\u2019Utilisateur. ";let j_;j_=" Les identifiants de l'Utilisateur pour se connecter \xE0 son Espace personnel sont strictement personnels, confidentiels et sous sa responsabilit\xE9 exclusive. Il pourra solliciter sa d\xE9sinscription en utilisant les fonctionnalit\xE9s pr\xE9vues \xE0 cet effet sur le Site (fen\xEAtre de discussion) et sous r\xE9serve des contrats en cours. ";let w_;w_=" L'Utilisateur s\u2019engage \xE0 n'utiliser qu\u2019un compte au sein du Service pour son usage personnel et qu\u2019un compte pour son usage professionnel. Le multicompte est interdit afin de permettre l'efficacit\xE9 des dispositifs de lutte contre la fraude. En cons\xE9quence, le Service se r\xE9serve la possibilit\xE9 de supprimer les comptes suppl\xE9mentaires des Clients concern\xE9s sans pr\xE9avis, ni d\xE9lai. En aucune fa\xE7on, sa responsabilit\xE9 ne pourra \xEAtre engag\xE9e sur ce fondement. ";let Q_;Q_="4.2. Suppression";let Y_;Y_="4.2.1. Cas de r\xE9siliation";let Z_;Z_=" L'Utilisateur peut, \xE0 tout moment, demander la suppression de son Profil via les fonctionnalit\xE9s disponibles sur Site (fen\xEAtre de discussion). ";let _e;_e=" La Soci\xE9t\xE9 peut suspendre ou supprimer le Profil Utilisateur \xE0 tout moment, sans pr\xE9avis, (i) en cas de manquements graves ou r\xE9p\xE9t\xE9s aux stipulations des pr\xE9sentes CGV, (ii) en cas de risque av\xE9r\xE9 ou suspect\xE9 de blanchiment d\u2019argent, financement du terrorisme ou tout autre type de fraude, (iii) si la Soci\xE9t\xE9 cesse ses activit\xE9s ou fait l\u2019objet d\u2019une proc\xE9dure d\u2019insolvabilit\xE9 non clotur\xE9e dans les 90 jours. ";let ee;ee="4.2.2. Cons\xE9quences";let ne;ne=" La suppression d'un Profil entra\xEEne de mani\xE8re irr\xE9versible la suppression de toutes ses donn\xE9es, y compris les informations de l'Utilisateur, sous r\xE9serve de la conservation des donn\xE9es requise par la r\xE9glementation LCB-FT, notamment en application de l'article L.561-12 du Code mon\xE9taire et financier. ";let te;te=" A la date de r\xE9siliation, tous les droits de l\u2019Utilisateur au titre des pr\xE9sentes CGV seront r\xE9sili\xE9s. La r\xE9siliation des CGV, en dehors de tout manquement imputable \xE0 la Soci\xE9t\xE9 ne donnera lieu \xE0 aucune indemnit\xE9. ";let ie;ie=" Le Service ne pourra en aucun cas \xEAtre tenu responsable de toute perte r\xE9sultant de la suppression du Profil Utilisateur. ";let Ee;Ee=" L\u2019Utilisateur reste redevable des frais de Service jusqu'\xE0 la date de r\xE9siliation. Les Op\xE9rations initi\xE9es avant la date effective de r\xE9siliation ne seront pas affect\xE9es par la r\xE9siliation et devront \xEAtre effectu\xE9es conform\xE9ment aux termes des CGV. ";let oe;oe=" Les Bitcoins conserv\xE9s sur le Coffre-fort StackinSat seront restitu\xE9s \xE0 l\u2019Utilisateur conform\xE9ment aux dispositions de la section 3.1 c) ci-dessus. La restitution est soumise \xE0 l'absence (i) de litige entre la Soci\xE9t\xE9 et l'Utilisateur \xE0 la date de r\xE9siliation, (ii) de p\xE9riodes de blocage ou de restrictions attach\xE9es aux Services en question ou (iii) de toutes s\xFBret\xE9s l\xE9gales ou mesures de gel des avoirs. ";let se;se="4.3. D\xC9C\xC8S OU INCAPACIT\xC9";let Se;Se=" Les Services sont fournis sous la signature de l'Utilisateur. En cons\xE9quence, le d\xE9c\xE8s de l'Utilisateur ou son incapacit\xE9 juridique met automatiquement fin aux pr\xE9sentes CGV \xE0 compter de la r\xE9ception par la S
1oci\xE9t\xE9 de la notification l\u2019en informant. ";let ue;ue=" Le Compte de l'Utilisateur est maintenu ouvert le temps n\xE9cessaire au r\xE8glement de sa succession ou \xE0 l'\xE9tablissement de sa protection juridique. Nous transf\xE9rerons le solde du Portefeuille Personnel de l'Utilisateur avec l'accord \xE9crit des b\xE9n\xE9ficiaires et du notaire charg\xE9 de la succession ou de la protection juridique. ";let Ae;Ae=" Si les b\xE9n\xE9ficiaires ne nous ont pas contact\xE9s ou n'ont pas fait valoir leurs droits dans un d\xE9lai d'un an \xE0 compter du d\xE9c\xE8s de l'Utilisateur ou de la mesure d'incapacit\xE9, les Bitcoin d\xE9tenus dans le Portefeuille Personnel de l'Utilisateur seront convertis en euros et transf\xE9r\xE9s \xE0 la Caisse des D\xE9p\xF4ts et des Consignations. ";let ae;ae="5. Conditions financi\xE8res";let re;re=" There ain't no such thing as a free lunch: StackinSat vous indique comment le Service est pay\xE9. ";let Ne;Ne=""+"\uFFFD#320\uFFFD"+"Prix du Bitcoin."+"\uFFFD/#320\uFFFD"+" Les ordres d\u2019Op\xE9rations sont trait\xE9s en un \xE0 deux Jours Ouvr\xE9s suivant leur r\xE9ception par la Soci\xE9t\xE9. Ainsi, le prix du Bitcoin en vigueur au moment de la transmission de l\u2019ordre d\u2019Op\xE9ration par l\u2019Utilisateur peut changer avant que l\u2019Op\xE9ration ne soit ex\xE9cut\xE9e. En cons\xE9quence, les Utilisateurs acceptent que le prix affich\xE9 au moment de l\u2019ordre d\u2019Op\xE9ration puisse \xEAtre diff\xE9rent du prix final. ";let le;le=" Le prix d\xE9finitif du Bitcoin est fix\xE9 au moment o\xF9 l\u2019Op\xE9ration est ex\xE9cut\xE9e conform\xE9ment au prix du march\xE9 applicable (i.e. prix constat\xE9 sur la plateforme d\u2019\xE9change partenaire du Service). Ainsi, l\u2019Utilisateur reconna\xEEt comprendre que le prix du Bitcoin ne peut \xEAtre pr\xE9cis\xE9ment d\xE9termin\xE9 \xE0 l\u2019avance et ne d\xE9pend pas du Service. ";let Ge;Ge=" La Soci\xE9t\xE9 ne saurait \xEAtre tenue responsable d\u2019une fluctuation du prix du Bitcoin entre l\u2019ordre et l\u2019ex\xE9cution de l\u2019Op\xE9ration. Cela ne donnera lieu \xE0 aucune compensation des Utilisateurs de quelque fa\xE7on que ce soit. ";let ce;ce=" Le prix pay\xE9 par l\u2019Utilisateur figure sur la facture envoy\xE9e par email apr\xE8s que le virement ait \xE9t\xE9 proprement identifi\xE9 comme \xE9ligible \xE0 la conversion. ";let Te;Te=" Dans l\u2019attente du traitement des transactions de d\xE9p\xF4t non sollicit\xE9s par la Soci\xE9t\xE9, les Bitcoins d\xE9pos\xE9s ne peuvent pas \xEAtre retir\xE9s. Dans certaines circonstances, pour des raisons r\xE9glementaires, les Bitcoins d\xE9pos\xE9s peuvent \xEAtre bloqu\xE9s par la Soci\xE9t\xE9. ";let Pe;Pe=" Dans le cas o\xF9 le Service serait dans l\u2019impossibilit\xE9 de convertir les fonds en euros re\xE7us en Bitcoins, des frais de remboursement d\u2019un euro forfaitaire seront d\xE9duits par Op\xE9ration. ";let de;de="5.1. Acc\xE8s Classique";let Ce;Ce=""+"\uFFFD#336\uFFFD"+"Prix du Service."+"\uFFFD/#336\uFFFD"+" Le montant de la commission du Service est indiqu\xE9 pr\xE9alablement \xE0 l\u2019Op\xE9ration sur le Site et figure \xE9galement sur la facture disponible dans le Profil Utilisateur. ";let Oe;Oe=" Le prix du Service (taux de commission) est automatiquement per\xE7u sur le montant de l\u2019Op\xE9ration. Ainsi, l\u2019Utilisateur per\xE7oit en Bitcoin le montant de son paiement d\xE9duit du prix du Service ainsi que des frais de transaction inh\xE9rents au protocole Bitcoin et ind\xE9pendant du Service. ";let Re;Re=""+"\uFFFD#341\uFFFD"+"Frais de livraison sur le Portefeuille Personnel"+"\uFFFD/#341\uFFFD"+". Lors de l\u2019achat de Bitcoins des frais de livraison s\u2019appliquent automatiquement sur le montant de l\u2019Op\xE9ration. Les frais sont revers\xE9s au mineur qui valide la transaction. ";let ge;ge=""+"\uFFFD#344\uFFFD"+"Frais de retrait du Coffre-fort StackinSat"+"\uFFFD/#344\uFFFD"+". Lors de l\u2019utilisation du Coffre-fort StackinSat des frais de retrait fixe et un minimum de retrait s\u2019appliquent pour toute demande de retrait. Ces conditions de retrait sont affich\xE9es sur le Site lorsque l\u2019Utilisateur effectue un retrait. ";let Ie;Ie=""+"\uFFFD#347\uFFFD"+"Frais de d\xE9p\xF4t sur le Coffre-fort StackinSat"+"\uFFFD/#347\uFFFD"+". L\u2019adresse publique du Coffre-fort StackinSat doit servir uniquement \xE0 la conservation des Bitcoins acquis par l\u2019interm\xE9diaire du Service dans le cadre d\u2019un Plan Epargne Bitcoin de l\u2019Utilisateur. Cependant en cas de d\xE9p\xF4t de Bitcoin sur l\u2019adresse publique de r\xE9ception du Coffre-fort StackinSat, des frais de d\xE9p\xF4t d\u20191% s\u2019appliquent. ";let pe;pe="5.2. Acc\xE8s Premium";let Le;Le=""+"\uFFFD#353\uFFFD"+"Frais d\u2019ouverture."+"\uFFFD/#353\uFFFD"+" L\u2019acc\xE8s Premium est soumis au paiement de frais d\u2019ouverture, qui d\xE9pendent des plafonds applicables. Les diff\xE9rents tarifs sont accessibles sur la page d\xE9di\xE9e du Site. Les frais d\u2019ouverture ne sont pas remboursables. ";let Ue;Ue=" Les Utilisateurs b\xE9n\xE9ficiant de l\u2019acc\xE8s Premium ne sont factur\xE9s d\u2019aucun frais de livraison. ";let Me;
1Me=" 6. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ";let me;me=" La confiance r\xE8gne, mais se m\xE9rite ! StackinSat vous demandera un certain nombre d'informations et de documents afin de se conformer \xE0 la l\xE9gislation relative \xE0 la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ";let De;De=" L'accomplissement des obligations LCB-FT s'applique \xE0 la vente de Bitcoins contre monnaie ayant cours l\xE9gal. Par cons\xE9quent, le Service applique un programme de lutte contre le blanchiment d'argent conforme au droit fran\xE7ais et europ\xE9en. ";let fe;fe=" L'Utilisateur confirme que, dans les meilleurs d\xE9lais, il fournira au Service des informations requises. ";let Ke;Ke=" L'Utilisateur reconna\xEEt que le non-respect des obligations li\xE9es \xE0 la LCB-FT ("+"\uFFFD#368\uFFFD"+"i.e. Fourniture d'informations ou de justificatifs incomplets, erron\xE9s ou inappropri\xE9s"+"\uFFFD/#368\uFFFD"+") peut entra\xEEner la rupture de la fourniture du Service et l\u2019inex\xE9cution des Op\xE9rations. ";let $e;$e="7. Consentement et droit de r\xE9traction";let Ve;Ve=" Vous restez bien s\xFBr ma\xEEtre de vos virements depuis votre compte en banque ! Afin de savoir combien vous souhaitez d\xE9poser sur StackinSat, n'h\xE9sitez pas \xE0 faire des simulations depuis notre Site ! Avec ce simulateur, vous pouvez calculer la quantit\xE9 de Bitcoins que vous auriez d\xE9j\xE0 \xE9pargn\xE9 si vous aviez commenc\xE9 \xE0 investir de mani\xE8re r\xE9currente dans le pass\xE9. ";let ve;ve=" L'Utilisateur donne son consentement pour r\xE9aliser une Op\xE9ration apr\xE8s la d\xE9termination du montant r\xE9current en cochant la case attestant que les informations fournies par l'Utilisateur sont \xE0 jour et en validant le plan d'\xE9pargne. ";let We;We=" L\u2019Op\xE9ration est autoris\xE9e d\xE8s lors que l'Utilisateur a donn\xE9 son consentement sous les formes d\xE9finies ci-dessus. ";let Fe;Fe=" Toutefois, l'Op\xE9ration ne sera r\xE9alis\xE9e que d\xE8s lors que l'Utilisateur aura r\xE9alis\xE9 un virement depuis son compte en banque personnel. \xC0 compter de ce virement, l'Op\xE9ration sera irr\xE9vocable. ";let be;be=" En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation et du r\xE8glement europ\xE9en \xE0 venir, le droit de r\xE9tractation ne s'applique pas aux actifs num\xE9riques qui sont admis \xE0 la n\xE9gociation sur une plateforme de n\xE9gociation d'actifs num\xE9riques (i.e., Bitcoin), car, dans ce cas, le prix de ces actifs num\xE9riques d\xE9pend des fluctuations des march\xE9s. ";let qe;qe=" Par cons\xE9quent, en acceptant les pr\xE9sentes CGV, l\u2019Utilisateur renonce express\xE9ment \xE0 son droit de r\xE9tractation. . ";let Xe;Xe="8. Responsabilit\xE9 du Service";let Je;Je=" StackinSat travaille dur pour vous fournir un service qui fonctionne jour et nuit, \xE9t\xE9 comme hiver. Mais notre \xE9quipe est humaine et n'est pas \xE0 l'abri des accidents ou des erreurs. ";let He;He=" Si nous nous trompons dans l'ex\xE9cution de notre mission, nous serons transparents ! ";let xe;xe=" Cependant, dans une telle hypoth\xE8se nous tenons \xE0 vous pr\xE9ciser que notre responsabilit\xE9 sera limit\xE9e dans les limites permises par la Loi. ";let ye;ye=""+"\uFFFD#397\uFFFD"+"Limitation de responsabilit\xE9"+"\uFFFD/#397\uFFFD"+" \u2014 La Soci\xE9t\xE9 s\u2019engage \xE0 ex\xE9cuter les obligations \xE0 sa charge avec le soin en usage dans sa profession et \xE0 se conformer aux r\xE8gles de l\u2019art en vigueur, n\u2019\xE9tant ainsi tenu que d\u2019une obligation de moyen. Ainsi, la responsabilit\xE9 de la Soci\xE9t\xE9 ne pourra \xEAtre engag\xE9e que si l'Utilisateur rapporte la preuve d\u2019un comportement fautif de la part de la Soci\xE9t\xE9 au regard des obligations qui lui incombent et exclusivement si ce comportement lui a caus\xE9 un dommage certain, personnel et direct. Pour les clients professionnels, la responsabilit\xE9 de la Soci\xE9t\xE9 est limit\xE9e au remboursement des Services effectivement pay\xE9s par l'Utilisateur. ";let he;he=" Les Services fournis par l'interm\xE9diaire du Site sont conformes \xE0 la r\xE9glementation en vigueur en France. La responsabilit\xE9 du Service ne saurait \xEAtre engag\xE9e en cas de non-respect de la l\xE9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient \xE0 l'Utilisateur, qui est seul responsable du choix des Services demand\xE9s, de v\xE9rifier. ";let ze;ze=""+"\uFFFD#402\uFFFD"+"Exclusions de responsabilit\xE9"+"\uFFFD/#402\uFFFD"+" \u2014 La responsabilit\xE9 de la Soci\xE9t\xE9 sera \xE9cart\xE9e, partiellement ou totalement, en cas de pr\xE9judice : ";let Be;Be=" r\xE9sultant de la perte ou du vol d'un mot de passe par l'Utilisateur, ou de l'usurpation d'identit\xE9 ou la perte de compte qui en r\xE9sulte. Il appartient \xE0 l'Utilisateur de prendre toutes les mesures pour s\xE9curiser l'acc\xE8s \xE0 ces donn\xE9es ; ";let ke;ke=" r\xE9sultant du vol ou de la perte par l'Utilisateur de la ou des cl\xE9s priv\xE9es requises permettant d\u2019acc\xE9der au Portefeuille Personnel stockant ses Bitcoins ; ";let je;je=" r\xE9sultant d'une utilisation frauduleuse par l'Utilisateur de ses moyens de paiement ; ";let we;we=" r\xE9sultant d\u2019un d\xE9faut de conservation ou de confidentialit\xE9 des informations de connexion au Profil ; ";let Qe;Qe=" r\xE9sultant des d\xE9marches administratives, fiscales et sociales en vigueur et obligatoires dans le pays de l'Utilisateur ; ";let Ye;Ye=" survenu ou aggrav\xE9 en raison de l\u2019action, de l\u2019intervention ou de l'omission de l'Utilisateur ; ";let Ze;Ze=" r\xE9sultant d\u2019une communication d\u2019informations incompl\xE8tes ou erron\xE9es par l'Utilisateur ; ";let _n;_n=" r\xE9sultant du non-respect des exigences li\xE9es aux obligations LCB-FT ; ";let en;en=" r\xE9sultant de l\u2019indisponibilit\xE9 ou de la non-coop\xE9ration raisonnable de l'Utilisateur avec les efforts de r\xE9tablissement entrepris par la S
1oci\xE9t\xE9 ; ";let nn;nn="indirect tel que la perte de revenu ;";let tn;tn=" r\xE9sultant d'une utilisation inhabituelle ou ill\xE9gale des Services, par un tiers ou un Utilisateur ; ";let En;En="r\xE9sultant d'un refus de virement bancaire ;";let on;on=" r\xE9sultant d'une erreur dans le montant d'argent et le montant correspondant de Bitcoins envoy\xE9 au Service \xE0 partir du compte bancaire de l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit ; ";let sn;sn=" r\xE9sultant d'un dysfonctionnement entre l'adresse Bitcoin de la Soci\xE9t\xE9 et l'adresse Bitcoin de l'Utilisateur, ind\xE9pendant des parties au pr\xE9sent contrat ; ";let Sn;Sn=" r\xE9sultant des exigences variables et des risques inh\xE9rents au protocole (notamment volatilit\xE9 des cours du Bitcoin, des frais de transactions, etc.) ; ";let un;un=" r\xE9sultant d\u2019un bug, virus informatique, dysfonctionnement accidentel ou intentionnel (cybercriminalit\xE9) des logiciels utilis\xE9s, en dehors de toute faute ou n\xE9gligence de la Soci\xE9t\xE9 ; ";let An;
1An=" r\xE9sultant des pertes de donn\xE9es des Utilisateurs ne lui \xE9tant pas imputables ; ";let an;an=" r\xE9sultant d\u2019un retard de livraison en raison d\u2019une cause dont la Soci\xE9t\xE9 n\u2019a pas la ma\xEEtrise ("+"\uFFFD#440\uFFFD"+"i.e. congestion du protocole"+"\uFFFD/#440\uFFFD"+") ; ";let rn;rn=" r\xE9sultant de facteurs externes tels que le vol, l'alt\xE9ration, la destruction ou l'acc\xE8s non autoris\xE9 aux Services par un tiers malveillant, en dehors de toute faute ou n\xE9gligence de la part de la Soci\xE9t\xE9. ";let Nn;Nn=""+"\uFFFD#445\uFFFD"+"Force majeure"+"\uFFFD/#445\uFFFD"+" \u2014 La Soci\xE9t\xE9 ne saurait \xEAtre tenue responsable des cons\xE9quences d\u2019un cas de force majeure, ou d\u2019un \xE9v\xE9nement de fait ou de droit ind\xE9pendant de sa volont\xE9 ou soustrait \xE0 son contr\xF4le, m\xEAme partiellement, et notamment : le blocage ou l\u2019interruption des r\xE9seaux de t\xE9l\xE9communications, l\u2019absence ou la suspension de la fourniture d\u2019\xE9lectricit\xE9 par le fournisseur, les catastrophes naturelles, les \xE9pid\xE9mies, les \xE9volutions r\xE9glementaires affectant l\u2019activit\xE9 de Minage ou l\u2019encadrement des actifs num\xE9riques, les anomalies pouvant affecter les march\xE9s d\u2019actifs num\xE9riques (fluctuations exceptionnelles, soup\xE7on de manipulation de cours, \xE9volutions technologiques ou protocolaires, etc.) et tout autre cas emp\xEAchant l\u2019ex\xE9cution normale des Services. Dans ces conditions, la Soci\xE9t\xE9 notifie l'Utilisateur dans les meilleurs d\xE9lais d\u2019un cas de force majeure emp\xEAchant l\u2019ex\xE9cution des obligations contractuelles. ";let ln;ln="9. Responsabilit\xE9 de l'Utilisateur";let Gn;Gn="StackinSat a des obligations, mais vous aussi ...";let cn;cn=" L'Utilisateur garantit le Service contre tout \xE9v\xE9nement emp\xEAchant l'utilisation de sa cl\xE9 priv\xE9e, donnant acc\xE8s \xE0 son portefeuille. ";let Tn;Tn=" L'Utilisateur garantit le Service contre toute erreur dans le montant d'argent d\xE9termin\xE9 depuis son compte bancaire. ";let Pn;Pn=" L'Utilisateur garantit le Service contre toute action malveillante ou pr\xE9judiciable aux tiers et aux autres Utilisateurs. ";let dn;dn=" L'Utilisateur s'engage \xE0 utiliser le Service conform\xE9ment aux pr\xE9sentes CGV et \xE0 la loi en vigueur dans son pays de r\xE9sidence,sans possibilit\xE9 d'y d\xE9roger. ";let Cn;Cn=" L'Utilisateur garantit le Service contre l'utilisation frauduleuse, d\xE9loyale ou de mauvaise foi du Service, en particulier si cela interf\xE8re avec l'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs. ";let On;On=" La Soci\xE9t\xE9 se r\xE9serve le droit de suspendre ou de supprimer le Profil Utilisateur en violation des pr\xE9sentes CGV, sans pr\xE9avis ni compensation. ";let Rn;Rn="10. Propri\xE9t\xE9 intellectuelle";let gn;gn=" Au cas o\xF9 vous vous poseriez la question, StackinSat est, et restera, propri\xE9taire de sa marque, de son design, de ses algorithmes et de son savoir-faire. En d'autres termes, n'essayez pas de voler ces \xE9l\xE9ments, au risque d'\xEAtre poursuivi par son arm\xE9e d'avocats. ";let In;In=" Le contenu du Site, \xE0 l'exclusion du contenu g\xE9n\xE9r\xE9 par les Utilisateurs, est la propri\xE9t\xE9 de la Soci\xE9t\xE9 et de ses partenaires et est prot\xE9g\xE9 par les lois fran\xE7aises et internationales relatives \xE0 la propri\xE9t\xE9 intellectuelle. ";let pn;pn=" Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\xE9lit de contrefa\xE7on. ";let Ln;Ln=" La Soci\xE9t\xE9 est le producteur de la base de donn\xE9es du service. Toute extraction ou reproduction non autoris\xE9e est interdite. ";let Un;Un="11. Protection des donn\xE9es \xE0 caract\xE8re personnel";let Mn;Mn=" StackinSat s'engage pleinement \xE0 respecter votre vie priv\xE9e et la confidentialit\xE9 de vos donn\xE9es, ce qui est le moins que nous puissions faire lorsque l'on fournit un service \xAB\xA0crypto\xA0\xBB. ";let mn;mn="Plus pr\xE9cis\xE9ment, notre service est conforme au RGPD.";let Dn;Dn=" En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\xE9 que les donn\xE9es nominatives demand\xE9es \xE0 l'Utilisateur sont n\xE9cessaires au traitement de sa commande et \xE0 l'\xE9tablissement des factures. ";let fn;fn=" Ces donn\xE9es peuvent \xEAtre communiqu\xE9es aux \xE9ventuels partenaires du Service charg\xE9s de l'ex\xE9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. ";let Kn;Kn=" Le traitement des informations communiqu\xE9es par l'interm\xE9diaire du Site r\xE9pond aux exigences l\xE9gales en mati\xE8re de protection des donn\xE9es personnelles, le syst\xE8me d'information utilis\xE9 assurant une protection optimale de ces donn\xE9es. ";let $n;
1$n=" L'Utilisateur dispose, conform\xE9ment aux r\xE9glementations nationales et europ\xE9ennes en vigueur d'un droit d'acc\xE8s permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilit\xE9 et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. ";let Vn;Vn=" Pour en savoir plus sur les traitements de donn\xE9es \xE0 caract\xE8re personnel mis en \u0153uvre par le Service ainsi que sur son utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de Confidentialit\xE9 du Service et sa politique relative aux cookies. ";let vn;vn="12. Liens vers d'autres sites Internet";let Wn;Wn=" Si vous cliquez sur un lien qui quitte le Site, StackinSat n'est pas responsable de ce qui se passe de l'autre c\xF4t\xE9 ! ";let Fn;Fn=" Le Site peut afficher des liens hypertextes redirigeant vers des pages et des sites Internet \xE9dit\xE9s, en tout ou en partie, par des tiers qui ne sont pas li\xE9s \xE0 la Soci\xE9t\xE9. ";let bn;bn=" \xC0 cet \xE9gard, veuillez noter que la Soci\xE9t\xE9 n\u2019exerce aucun contr\xF4le sur les contenus \xE9dit\xE9s par ces tiers et ne surveille pas lesdits contenus. Par cons\xE9quent, la Soci\xE9t\xE9 ne saurait en aucun cas \xEAtre tenue pour responsable de tout contenu \xE9dit\xE9 par des tiers quels qu'ils soient. ";let qn;qn=" Les liens redirigeant vers le Site ne sont autoris\xE9s que sous r\xE9serve du consentement \xE9crit et pr\xE9alable de la Soci\xE9t\xE9. ";let Xn;Xn="13. Modifications";let Jn;Jn=" Rien n'est immuable (sauf Bitcoin) : nous pourrons, dans votre int\xE9r\xEAt ou dans le notre, ajouter, modifier ou supprimer des services et les pr\xE9sentes Conditions G\xE9n\xE9rales de Vente ! ";let Hn;Hn=" Le Service se r\xE9serve le droit de modifier ou d'arr\xEAter l'accessibilit\xE9 de tout ou partie des Services ou du Site \xE0 tout moment. ";let xn;xn=" La version la plus r\xE9cente des CGV peut \xEAtre consult\xE9e en cliquant sur le lien hypertexte \"Conditions g\xE9n\xE9rales\" situ\xE9 sur la page d'accueil du Site. La Soci\xE9t\xE9 peut modifier les CGV de temps \xE0 autre. Les Utilisateurs seront inform\xE9s de tout changement significatif. Les Utilisateurs qui n\u2019acceptent pas les nouvelles CGV peuvent r\xE9silier les CGU par tout moyen \xE0 condition de respecter les engagements auxquels ils ont d\xE9j\xE0 souscrit. ";let yn;yn="14. Non-renonciation";let hn;hn=" Le fait que StackinSat n'invoque pas de clause au printemps ne signifie pas qu'il ne pourra pas l'invoquer cet \xE9t\xE9. De m\xEAme, si une clause n'est plus valide - par exemple en raison d'un changement de l\xE9gislation - le reste des CGV continuera de s'appliquer comme si de rien n'\xE9tait. ";let zn;zn=" Le fait pour la Soci\xE9t\xE9, \xE0 quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une pr\xE9rogative reconnue par les CGV, ou de ne pas exiger l\u2019ex\xE9cution de l'une quelconque de ses stipulations, ne pourra en aucun cas \xEAtre interpr\xE9t\xE9, ni comme une modification des CGV, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d\u2019exercer ladite pr\xE9rogative dans l\u2019avenir, ou au droit d\u2019exiger l\u2019ex\xE9cution des engagements souscrits au travers des pr\xE9sentes. ";let Bn;Bn="15. R\xE9clamations";let kn;kn=" Si vous avez la moindre r\xE9clamation \xE0 nous adresser, veuillez nous \xE9crire via la fonctionnalit\xE9 de discussion disponible sur le Site ou par courrier \xE0 l\u2019adresse de la Soci\xE9t\xE9. ";let jn;jn=" La Soci\xE9t\xE9 propose une proc\xE9dure efficace pour le traitement raisonnable et rapide de Vos r\xE9clamations. Toute r\xE9clamation peut \xEAtre adress\xE9e au service des relations avec les Utilisateurs sur la fonctionnalit\xE9 de discussion disponible sur le Site ou par courrier \xE0 l\u2019adresse de la Soci\xE9t\xE9. ";let wn;wn=" La soci\xE9t\xE9 de gestion accusera r\xE9ception de Votre r\xE9clamation dans un d\xE9lai maximum de dix (10) jours ouvrables \xE0 compter de la r\xE9ception de celle-ci, \xE0 moins que la r\xE9ponse elle-m\xEAme ne Vous soit adress\xE9e dans ce d\xE9lai. Sauf circonstances d\xFBment justifi\xE9es, une r\xE9ponse Vous sera fournie dans un d\xE9lai de deux (2) mois \xE0 compter de la r\xE9ception de Votre r\xE9clamation. ";let Qn;Qn="16. Droit applicable et r\xE8glement des diff\xE9rends";let Yn;Yn=" Comme le dit le Dala\xEF Lama, \xAB Ne laissez pas une petite dispute briser une grande amiti\xE9 \xBB. ";let Zn;Zn=" Cependant, si un \"petit litige\" devait survenir entre nous, voici les r\xE8gles qui s'appliqueront : sur les CGV, vous vous baserez ; Loi fran\xE7aise, vous appliquerez ; \xE0 l'art de la r\xE9solution amiable, vous vous essayererez ; en cas d'\xE9chec, au tribunal judiciaire de Paris vous vous r\xE9f\xE9rerez. ";let _t;_t="Les pr\xE9sentes CGV sont soumises \xE0 la loi fran\xE7aise.";let et;et=" En cas de litige, l'Utilisateur est invit\xE9 \xE0 formuler une r\xE9clamation conform\xE9ment \xE0 l'Article 15 des pr\xE9sentes. ";let nt;nt=" Aucune action ne pourra \xEAtre intent\xE9e contre la Soci\xE9t\xE9 sans qu\u2019une mise en demeure par lettre recommand\xE9e avec demande d\u2019avis de r\xE9ception, ne lui ait \xE9t\xE9 adress\xE9e pr\xE9alablement. ";let tt;tt=" Sauf disposition l\xE9gale contraire, tous les litiges auxquels les Op\xE9rations conclues en application des pr\xE9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\xE9, leur interpr\xE9tation, leur ex\xE9cution, leur r\xE9siliation, leurs cons\xE9quences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux comp\xE9tents du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris. ";let it;it=" Les consommateurs r\xE9sidant dans l'Union europ\xE9enne peuvent soumettre tout litige li\xE9 aux CGV aux tribunaux de la juridiction o\xF9 ils \xE9taient domicili\xE9s au moment de l'acceptation des CGV ou dans la juridiction o\xF9 le dommage s'est produit. ";let Et;Et=" L'Utilisateur consommateur est inform\xE9 qu'il peut en tout \xE9tat de cause recourir \xE0 une m\xE9diation conventionnelle, notamment : ";let ot;ot=" au M\xE9diateur de l\u2019AMF \u2013 Mme Marielle Cohen-Branche \u2013 17, place de la Bourse \u2013 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org). ";let st;return st=" aupr\xE8s de la Commission de la m\xE9diation de la consommation ou \xE0 tout mode alternatif de r\xE8glement des diff\xE9rends en cas de contestation. L'Utilisateur peut recourir \xE0 un m\xE9diateur sur la plateforme europ\xE9enne de r\xE8glement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr. ",[A,u,r,N,l,G,c,T,P,d,C,O,R,g,I,p,L,U,M,m,D,f,K,$,V,v,W,F,b,q,X,J,H,x,y,h,z,B,k,j,w,Q,Y,Z,__,e_,n_,t_,i_,E_,o_,s_,S_,u_,A_,a_,r_,N_,l_,G_,c_,T_,P_,d_,C_,O_,R_,g_,I_,p_,L_,U_,M_,m_,D_,f_,K_,$_,V_,v_,W_,F_,b_,q_,X_,J_,H_,x_,y_,h_,z_,B_,k_,j_,w_,Q_,Y_,Z_,_e,ee,ne,te,ie,Ee,oe,se,Se,ue,Ae,ae,re,Ne,le,Ge,ce,Te,Pe,de,Ce,Oe,Re,ge,Ie,pe,Le,Ue,Me,me,De,fe,Ke,$e,Ve,ve,We,Fe,be,qe,Xe,Je,He,xe,ye,he,ze,Be,ke,je,we,Qe,Ye,Ze,_n,en,nn,tn,En,on,sn,Sn,un,An,an,rn,Nn,ln,Gn,cn,Tn,Pn,dn,Cn,On,Rn,gn,In,pn,Ln,Un,Mn,mn,Dn,fn,Kn,$n,Vn,vn,Wn,Fn,bn,qn,Xn,Jn,Hn,xn,yn,hn,zn,Bn,kn,jn,wn,Qn,Yn,Zn,_t,et,nt,tt,it,Et,ot,
1st,[1,"eula"],[1,"eula__heading"],[1,"eula__heading__title"],[1,"eula__heading__subtitle"],["sts-text-block",""],["sts-text-block-title",""],["sts-text-block-content","",1,"eula__section"],[1,"eula__section"],["sts-quote",""],[1,"eula__table"],[1,"eula__table__element","eula__table__element--bold"],[1,"eula__table__element"]];},template:function(u,r){u&1&&(_(0,"div",213)(1,"div",214)(2,"h1",215),t(3,0),e(),_(4,"div",216)(5,"p"),t(6,1),e(),_(7,"p"),t(8,2),e()()(),_(9,"div",217)(10,"h2",218),t(11,3),e(),_(12,"section",219)(13,"p"),o(14,4),E(15,"strong"),s(),e(),_(16,"p"),t(17,5),e(),_(18,"p"),t(19,6),e(),_(20,"p"),t(21,7),e(),_(22,"p"),t(23,8),e()()(),_(24,"section",220)(25,"h2"),t(26,9),e(),_(27,"div",221),t(28,10),e(),_(29,"table",222)(30,"tbody")(31,"tr")(32,"td",223)(33,"p"),t(34,11),e()(),_(35,"td",224)(36,"p"),t(37,12),e()()(),_(38,"tr")(39,"td",223)(40,"p"),t(41,13),e()(),_(42,"td",224)(43,"p"),t(44,14),e()()(),_(45,"tr")(46,"td",223)(47,"p"),t(48,15),e()(),_(49,"td",224)(50,"p"),t(51,16),e()()(),_(52,"tr")(53,"td",223)(54,"p"),t(55,17),e()(),_(56,"td",224)(57,"p"),t(58,18),e()()(),_(59,"tr")(60,"td",223)(61,"p"),t(62,19),e()(),_(63,"td",224)(64,"p"),t(65,20),e()()(),_(66,"tr")(67,"td",223)(68,"p"),t(69,21),e()(),_(70,"td",224)(71,"p"),t(72,22),e()()(),_(73,"tr")(74,"td",223)(75,"p"),t(76,23),e()(),_(77,"td",224)(78,"p"),o(79,24),E(80,"i"),s(),e()()(),_(81,"tr")(82,"td",223)(83,"p"),t(84,25),e()(),_(85,"td",224)(86,"p"),t(87,26),e()()(),_(88,"tr")(89,"td",223)(90,"p"),t(91,27),e()(),_(92,"td",224)(93,"p"),t(94,28),e()()(),_(95,"tr")(96,"td",223)(97,"p"),t(98,29),e()(),_(99,"td",224)(100,"p"),t(101,30),e()()()()()(),_(102,"section",220)(103,"h2"),t(104,31),e(),_(105,"p"),t(106,32),e(),_(107,"p"),t(108,33),e(),_(109,"p"),t(110,34),e(),_(111,"p"),t(112,35),e()(),_(113,"section",220)(114,"h2"),t(115,36),e(),_(116,"div",221)(117,"p"),t(118,37),e(),_(119,"p"),t(120,38),e(),_(121,"p"),t(122,39),e()(),_(123,"section",220)(124,"h3"),t(125,40),e(),_(126,"p"),t(127,41),e(),_(128,"p"),t(129,42),e(),_(130,"section",220)(131,"h4"),t(132,43),e(),_(133,"section",220)(134,"h5"),t(135,44),e(),_(136,"p"),t(137,45),e(),_(138,"p"),t(139,46),e()(),_(140,"section",220)(141,"h5"),t(142,47),e(),_(143,"p"),t(144,48),e(),_(145,"p"),t(146,49),e(),_(147,"p"),t(148,50),e(),_(149,"p"),t(150,51),e()(),_(151,"section",220)(152,"h5"),t(153,52),e(),_(154,"p"),t(155,53),e(),_(156,"ul")(157,"li"),i(158," Le d\xE9lai de validation de la transaction par un mineur est plus long que pr\xE9vu ; "),e(),_(159,"li"),i(160," Le Profil de l\u2019Utilisateur a \xE9t\xE9 suspendu ou cl\xF4tur\xE9 pour des raisons l\xE9gitimes, telles que la mise en oeuvre d\u2019obligations LCB-FT ; "),e(),_(161,"li"),i(162," La Soci\xE9t\xE9 doit proc\xE9der \xE0 des v\xE9rifications compl\xE9mentaires conform\xE9ment \xE0 ses obligations r\xE9glementaires ; "),e(),_(163,"li"),i(164," La Soci\xE9t\xE9 soup\xE7onne que l\u2019Utilisateur n\u2019est pas \xE0 l\u2019origine de la demande de retrait ; "),e(),_(165,"li"),i(166,"Une autorit\xE9 comp\xE9tente s\u2019oppose au retrait ;"),e(),_(167,"li"),i(168,"Le Site est en maintenance ;"),e(),_(169,"li"),i(170," La Soci\xE9t\xE9 subit ou a subi une cyberattaque, fait l'objet d'une atteinte ou tentative d'attaque logique, d'un virus, d'une attaque physique de ses locaux ou portant atteinte \xE0 l'int\xE9grit\xE9 de son personnel dans l'exercice de ses fonctions. "),e()()(),_(171,"section",220)(172,"h4"),t(173,54),e(),_(174,"p"),t(175,55),e(),_(176,"ul")(177,"li"),i(178," une interface permettant aux Utilisateurs de renseigner leur adresse de Portefeuille Personnel dont la clef priv\xE9e est exclusivement sous leur contr\xF4le ; "),e(),_(179,"li"),i(180," un service de conservation de Bitcoins. L\u2019Utilisateur dispose de l\u2019adresse publique afin de v\xE9rifier son solde directement sur la blockchain Bitc
1oin mais la gestion et s\xE9curisation de la clef priv\xE9e est effectu\xE9e par la Soci\xE9t\xE9 ; "),e(),_(181,"li"),i(182," un service permettant de r\xE9aliser des paiements par virement bancaire, \xE9tant pr\xE9cis\xE9 que l\u2019initiation et l\u2019ex\xE9cution de celui-ci reste exclusivement sous le contr\xF4le de l\u2019Utilisateur et de sa banque ; "),e(),_(183,"li"),i(184," un simulateur de Plan \xC9pargne Bitcoin permettant de calculer la rentabilit\xE9 pass\xE9e d\u2019un investissement r\xE9current ; "),e(),_(185,"li"),i(186," un simulateur d\u2019inflation permettant de calculer l'impact de l\u2019inflation sur la valeur d\u2019une tr\xE9sorerie. "),e()()(),_(187,"section",220)(188,"h4"),t(189,56),e(),_(190,"p"),t(191,57),e()()(),_(192,"section",220)(193,"h3"),t(194,58),e(),_(195,"p"),t(196,59),e(),_(197,"ul")(198,"li"),i(199," aux personnes physiques ayant la pleine capacit\xE9 juridique pour s'engager au titre des pr\xE9sentes CGV. Toute personne n'ayant pas la pleine capacit\xE9 juridique ne peut acc\xE9der aux Services qu'avec l'accord de son repr\xE9sentant l\xE9gal ; "),e(),_(200,"li"),i(201," \xE0 toute personne morale agissant par l'interm\xE9diaire d'une personne physique ayant la capacit\xE9 juridique de contracter au nom et pour le compte de cette personne morale. Toute personne physique qui accepte les CGV au nom et pour le compte d'une personne morale reconna\xEEt qu'elle est autoris\xE9e \xE0 le faire. "),e()(),_(202,"p"),t(203,60),e(),_(204,"p"),t(205,61),e(),_(206,"p"),t(207,62),e(),_(208,"p"),t(209,63),e()()(),_(210,"section",220)(211,"h3"),t(212,64),e(),_(213,"p"),t(214,65),e(),_(215,"ul")(216,"li"),t(217,66),e(),_(218,"li"),t(219,67),e(),_(220,"li"),t(221,68),e(),_(222,"li"),t(223,69),e(),_(224,"li"),t(225,70),e()()()(),_(226,"section",220)(227,"h2"),t(228,71),e(),_(229,"div",221)(230,"p"),t(231,72),e(),_(232,"p"),t(233,73),e(),_(234,"p"),t(235,74),e()()(),_(236,"section",220)(237,"h3"),t(238,75),e(),_(239,"div")(240,"p"),t(241,76),e(),_(242,"p"),t(243,77),e(),_(244,"ul")(245,"li"),t(246,78),e(),_(247,"li"),t(248,79),e(),_(249,"li"),t(250,80),e(),_(251,"li"),t(252,81),e()(),_(253,"p"),t(254,82),e(),_(255,"p"),t(256,83),e(),_(257,"ul")(258,"li"),t(259,84),e(),_(260,"li"),t(261,85),e(),_(262,"li"),t(263,86),e(),_(264,"li"),t(265,87),e(),_(266,"li"),t(267,88),e(),_(268,"li"),t(269,89),e(),_(270,"li"),t(271,90),e()(),_(272,"p"),t(273,91),e(),_(274,"p"),t(275,92),e(),_(276,"p"),t(277,93),e(),_(278,"p"),t(279,94),e()()(),_(280,"section",220)(281,"h3"),t(282,95),e(),_(283,"section",220)(284,"h4"),t(285,96),e(),_(286,"p"),t(287,97),e(),_(288,"p"),t(289,98),e()(),_(290,"section",220)(291,"h4"),t(292,99),e(),_(293,"p"),t(294,100),e(),_(295,"p"),t(296,101),e(),_(297,"p"),t(298,102),e(),_(299,"p"),t(300,103),e(),_(301,"p"),t(302,104),e()()(),_(303,"section",220)(304,"h3"),t(305,105),e(),_(306,"p"),t(307,106),e(),_(308,"p"),t(309,107),e(),_(310,"p"),t(311,108),e()(),_(312,"section",220)(313,"h2"),t(314,109),e(),_(315,"div",221)(316,"p"),t(317,110),e()(),_(318,"p"),o(319,111),E(320,"b"),s(),e(),_(321,"p"),t(322,112),e(),_(323,"p"),t(324,113),e(),_(325,"p"),t(326,114),e(),_(327,"p"),t(328,115),e(),_(329,"p"),t(330,116),e(),_(331,"section",220)(332,"h3"),t(333,117),e(),_(334,"p"),o(335,118),E(336,"b"),s(),e(),_(337,"p"),t(338,119),e(),_(339,"p"),o(340,120),E(341,"b"),s(),e(),_(342,"p"),o(343,121),E(344,"b"),s(),e(),_(345,"p"),o(346,122),E(347,"b"),s(),e()(),_(348,"section",220)(349,"h3"),t(350,123),e(),_(351,"p"),o(352,124),E(353,"b"),s(),e(),_(354,"p"),t(355,125),e()()(),_(356,"section",220)(357,"h2"),t(358,126),e(),_(359,"div",221)(360,"p"),t(361,127),e()(),_(362,"p"),t(363,128),e(),_(364,"p"),t(365,129),e(),_(366,"p"),o(367,130),E(368,"i"),s(),e()(),_(369,"section",220)(370,"h2"),t(371,131),e(),_(372,"div",221)(373,"p"),t(374,132),e()(),_(375,"p"),t(376,133),e(),_(377,"p"),t(378,134),e(),_(379,"p"),t(380,135),e(),_(381,"p"),t(382,136),e(),_(383,"p"),t(384,137),e()(),_(385,"section",220)(386,"h2"),t(387,138),e(),_(388,"div",221)(389,"p"),t(390,139),e(),_(391,"p"),t(392,140),e(),_(393,"p"),t(394,141),e()(),_(395,"p"),o(396,142),E(397,"strong"),s(),e(),_(398,"p"),t(399,143),e(),_(400,"p"),o(401,144),E(402,"strong"),s(),e(),_(403,"ul")(404,"li"),t(405,145),e(),_(406,"li"),t(407,146),e(),_(408,"li"),t(409,147),e(),_(410,"li"),t(411,148),e(),_(412,"li"),t(413,149),e(
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