https://escape-game-studio.netlify.app/conditions-utilisation

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6    <title>Conditions générales d'utilisation - Escape Game Studio</title>
7    <meta name="description" content="Conditions générales d'utilisation d'Escape Game Studio : compte, licence annuelle, création de jeux, galerie privée, IA, contenus et sécurité." />
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96        <h1>Conditions générales d'utilisation</h1>
97        <p class="note">Dernière mise à jour : 6 juin 2026</p>
98        <p>Bienvenue sur Escape Game Studio, un logiciel professionnel sous licence annuelle pour créer, organiser et partager des jeux narratifs, escape games, énigmes interactives et contenus associés.</p>
99        <p>En créant un compte, en utilisant le service ou en publiant un jeu, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.</p>
100        <nav aria-label="Navigation légale">
101          <a href="/">Accueil</a>
102          <a href='/mentions-legales'>Mentions légales</a>
103          <a href='/politique-confidentialite'>Politique de confidentialité</a>
104          <a href='/politique-cookies'>Cookies et traceurs</a>
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107
108      <h2>1. Objet du service</h2>
109      <p>Escape Game Studio permet notamment de créer des projets de jeux interactifs, d'ajouter des scènes, objets, énigmes, cinématiques, musiques, médias, règles logiques et profils professionnels, de tester les jeux, de les publier dans une galerie privée ou de les partager via des liens dédiés selon l'offre souscrite.</p>
110
111      <h2>2. Compte utilisateur</h2>
112      <p>L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir ses informations à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'activité réalisée depuis son compte.</p>
113      <p>Si l'utilisateur pense que son compte a été compromis, il doit modifier son mot de passe dès que possible et contacter le support via les outils disponibles dans le service.</p>
114
115      <h2>3. Âge et responsabilité</h2>
116      <p>Le service s'adresse aux créateurs, joueurs, formateurs, enseignants, structures culturelles, prestataires et équipes qui souhaitent concevoir des expériences interactives. Les mineurs doivent utiliser le service avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un représentant légal ou d'un encadrant habilité.</p>
117
118      <h2>4. Contenus créés ou importés</h2>
119      <p>L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il crée ou importe : textes, images, sons, vidéos, musiques, modèles, scénarios, prompts, fichiers et autres éléments de jeu.</p>
120      <p>L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments utilisés et s'engage à ne pas importer, publier ou partager de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, haineux, sexuellement explicite, trompeur, dangereux, portant atteinte aux mineurs ou aux droits de tiers.</p>
121
122      <h2>5. Publication et galerie privée</h2>
123      <p>

123Lorsqu'un jeu est publié dans la galerie privée, une version jouable peut être rendue accessible aux membres ou invités autorisés. Cette version peut inclure le titre du jeu, sa description, son âge conseillé, sa catégorie, son aperçu, son contenu jouable et certaines informations de profil professionnel.</p>
124      <p>L'utilisateur peut retirer son jeu de la galerie sans nécessairement supprimer son projet privé. Les modifications faites dans l'éditeur ne sont pas toujours appliquées automatiquement à la version publiée : une action de mise à jour peut être nécessaire.</p>
125
126      <h2>6. Licence accordée au service</h2>
127      <p>Pour permettre l'hébergement, l'affichage, la sauvegarde, la publication privée, le partage et la lecture des jeux, l'utilisateur accorde à Escape Game Studio une licence non exclusive, sans redevance supplémentaire et limitée aux besoins de fonctionnement du service sur les contenus qu'il rend accessibles via la plateforme.</p>
128
129      <h2>7. Crédits, stockage et fonctionnalités payantes</h2>
130      <p>Le service est proposé sous licence annuelle et peut inclure des extensions, quotas de stockage, options professionnelles ou fonctionnalités payantes. Les conditions de prix, d'accès, de durée, de remboursement ou de paiement peuvent dépendre de l'offre présentée au moment de la commande et du prestataire de paiement utilisé.</p>
131
132      <h2>8. Rémunération des créateurs</h2>
133      <p>Sauf fonctionnalité explicitement activée et encadrée, la publication de jeux ne donne pas automatiquement droit à une rémunération. Si un système de rémunération ou de partage de revenus est mis en place, des conditions spécifiques devront être ajoutées.</p>
134
135      <h2>9. Intelligence artificielle</h2>
136      <p>Certaines fonctionnalités peuvent utiliser l'intelligence artificielle pour aider à générer ou améliorer des textes, images, idées, scènes, objets, structures de jeu ou éléments d'analyse. L'utilisateur reste responsable de relire, corriger, vérifier les droits et valider les contenus générés avant publication ou diffusion.</p>
137      <p>L'utilisateur ne doit pas transmettre à l'IA des données sensibles, confidentielles ou appartenant à des tiers sans autorisation.</p>
138
139      <h2>10. Données personnelles</h2>
140      <p>Le traitement des données personnelles est détaillé dans la <a href='/politique-confidentialite'>politique de confidentialité</a>. Elle précise les catégories de données traitées, les finalités, les prestataires possibles, les durées de conservation et les droits des utilisateurs. Les cookies, traceurs et préférences de statistiques non essentielles sont décrits dans la <a href='/politique-cookies'>politique cookies et traceurs</a>.</p>
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142      <h2>11. Comportements interdits</h2>
143      <p>Il est interdit de tenter d'accéder au compte d'un tiers, de contourner les limitations techniques, de perturber la plateforme, d'extraire massivement des contenus, de publier des contenus interdits, d'usurper une identité, de harceler d'autres utilisateurs, de détourner les crédits ou de porter atteinte à la sécurité du service.</p>
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145      <h2>12. Modération, suspension et suppression</h2>
146      <p>Escape Game Studio peut modérer, masquer, dépublier, suspendre ou supprimer un compte, un jeu, un profil ou un contenu en cas de violation des présentes conditions, de signalement sérieux, de risque juridique, de fraude, d'abus, d'atteinte aux droits d'un tiers ou de menace pour la sécurité du service.</p>
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148      <h2>13. Disponibilité et sauvegardes</h2>
149      <p>Escape Game Studio fait ses meilleurs efforts pour rester accessible, mais ne garantit pas un fonctionnement permanent, sans erreur ou sans interruption. L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses projets importants et à conserver ses propres sauvegardes.</p>
150
151      <h2>14. Responsabilité</h2>
152      <p>Le service est fourni comme outil de création et d'hébergement. L'utilisateur reste responsable de ses contenus, de leur conformité, des autorisations nécessaires, de l'usage fait des jeux publiés et des conséquences liées à leur diffusion.</p>
153
154      <h2>15. Évolution des conditions</h2>
155      <p>Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi, des offres, des prestataires ou des fonctionnalités proposées. La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de sa consultation.</p>
156
157      <h2>16. Contact</h2>
158      <p>Pour toute question concernant le service, un compte, un contenu publié, une demande de support ou une demande liée aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'administrateur du site via les moyens de contact disponibles dans l'application.</p>
159
160      <h2>17. Acceptation</h2>
161      <p>En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en continuant à utiliser le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.</p>
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163      <footer>
164        <p>Escape Game Studio - Conditions générales d'utilisation.</p>
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