1(self.webpackChunk_N_E=self.webpackChunk_N_E||[]).push([[234],{88:function(e,s,i){"use strict";i.r(s),i.d(s,{default:function(){return u}});var t=i(9008),n=i(7039),a=i(5893);var r=function(){return(0,a.jsxs)("div",{className:"content-page container",children:[(0,a.jsx)("h1",{children:"Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation"}),(0,a.jsx)("h2",{children:"I. Introduction"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado SAS, dont le si\xe8ge social est situ\xe9 3 rue Chardonnet, 69004 Lyon (France), enregistr\xe9e au RCS de Lyon sous le num\xe9ro B 789 500 469 (num\xe9ro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469), \xe9dite et a vocation \xe0 exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment (\xe0 la date de mise \xe0 jour) le site \xab\xa0mapado.com\xa0\xbb, accessible \xe0 l'adresse URL suivante : https://www.mapado.com"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Ci-apr\xe8s et collectivement d\xe9nomm\xe9s les \xab\xa0Sites Mapado\xa0\xbb et dont le directeur de la publication est Monsieur Jerry NIEUVIARTS."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado se r\xe9serve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites Mapado et ce, sans pr\xe9avis et sans avoir \xe0 en informer pr\xe9alablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualit\xe9s et activit\xe9s commerciales des Sites Mapado (ci-apr\xe8s \xab\xa0Utilisateur(s)\xa0\xbb). Mapado ne pourra \xeatre tenue responsable \xe0 l'encontre des Utilisateurs ou \xe0 l'encontre de tout tiers pour toute modification des Sites Mapado."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"II. Champ d'application des conditions g\xe9n\xe9rales d'utilisation des sites Mapado"}),(0,a.jsx)("h3",{children:"II-1. Acception des Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation des Sites Mapado"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Toute connexion aux Sites Mapado et utilisation de leur contenu s'effectuent dans le cadre des pr\xe9sentes conditions g\xe9n\xe9rales d'utilisation (ci-apr\xe8s \xab\xa0Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation\xa0\xbb)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Le fait d'acc\xe9der \xe0 l'un quelconque des Sites Mapado emporte application des r\xe8gles et conditions d\xe9finies ci-apr\xe8s ainsi qu'acceptation des Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adh\xe9rer aux pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation doit imp\xe9rativement s'abstenir d'utiliser les Sites et le cas \xe9ch\xe9ant les services associ\xe9s de Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites Mapado par l'Utilisateur."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado informe les Utilisateurs que les Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation peuvent \xeatre modifi\xe9es \xe0 tout moment. Ces modifications sont port\xe9es \xe0 la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont r\xe9put\xe9es accept\xe9es sans r\xe9serve par tout Utilisateur qui acc\xe8de aux Sites Mapado post\xe9rieurement \xe0 ladite mise en ligne."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Tout Utilisateur n'adh\xe9rant pas \xe0 la nouvelle version des Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation qui serait mise en ligne par Mapado doit imp\xe9rativement cesser d'utiliser les Sites Mapado et le cas \xe9ch\xe9ant les services associ\xe9s."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado s'engage \xe0 ce que les pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation soient pr\xe9sentes et imprimables, \xe0 tout moment, sur les Sites Mapado (sous r\xe9serve d'une \xe9ventuelle indisponibilit\xe9 de tout ou partie desdits Sites Mapado)."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"II-2. Conditions particuli\xe8res et/ou de vente"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Il est pr\xe9cis\xe9 que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites Mapado peuvent faire l'objet de conditions particuli\xe8res d'utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adh\xe9rer pour acc\xe9der auxdits services."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En cas de contradiction entre les pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation et lesdites conditions particuli\xe8res sp\xe9cifiques, ces derni\xe8res pr\xe9vaudront."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado propose \xe9galement aux Utilisateurs d'acc\xe9der via des liens hypertextes plac\xe9s dans les diff\xe9rentes rubriques des Sites Mapado \xe0 des services \xe9dit\xe9s par des tiers partenaires (ci-apr\xe8s d\xe9nomm\xe9s les \xab\xa0Services Partenaires\xa0\xbb). Les Sites Mapado peuvent \xe9galement contenir des \xe9l\xe9ments publicitaires (banni\xe8res, boutons, skycrapers, vid\xe9o, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Services Partenaires ainsi que les \xe9l\xe9ments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d'acc\xe9der sont propos\xe9s en toute ind\xe9pendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers \xe9diteurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilit\xe9."}),(0,a.jsx)("p",{children:"D'une mani\xe8re g\xe9n\xe9rale, Mapado ne saurait \xeatre tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur les Sites Mapado, ni de l'ensemble des offres, informations consult\xe9es ou transactions r\xe9alis\xe9es sur ces Services Partenaires, les \xe9diteurs des Services Partenaires \xe9tant seuls engag\xe9s dans une relation contractuelle avec l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En cons\xe9quence, tout Utilisateur acc\xe9dant aux Services Partenaires via les Sites Mapado se verra appliquer, lors de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particuli\xe8res d'utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilis\xe9s par les Utilisateurs et/ou quant aux \xe9l\xe9ments publicitaires susmentionn\xe9s. En cons\xe9quence, Mapado d\xe9cline toute responsabilit\xe9 vis-\xe0-vis des Utilisateurs dans le cas o\xf9 les Services Partenaires, les contenus et publicit\xe9s fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions l\xe9gales et r\xe9glementaires en vigueur."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Toutefois, Mapado fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs d\xe9lais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concern\xe9s, toutes questions ou r\xe9clamations des Utilisateurs relatives \xe0 ces services. Afin que Mapado puisse identifier l'objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concern\xe9, les Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment pr\xe9cises, \xe0 d\xe9faut de quoi leur demande ne pourra \xeatre transmise."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"III. Disponibilit\xe9 des sites Mapado"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado s'efforce au mieux de maintenir accessibles de mani\xe8re permanente les Sites Mapado et services qu'elle propose ; sans pour autant \xeatre tenue \xe0 une quelconque obligation \xe0 cet \xe9gard vis-\xe0-vis des Utilisateurs. Mapado peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou \xe9ditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise \xe0 jour) l'acc\xe8s aux Sites, sans pr\xe9avis ni information pr\xe9alable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir \xeatre tenue pour responsable des cons\xe9quences de ces interruptions aussi bien \xe0 l'\xe9gard des Utilisateurs que de tout tiers."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Par ailleurs, Mapado ne saurait \xeatre tenue pour responsable dans le cas o\xf9 les Utilisateurs ne parvenaient pas \xe0 acc\xe9der \xe0 tout ou partie des Sites Mapado du fait de tout d\xe9faut technique ou de tout probl\xe8me, notamment et non limitativement li\xe9s \xe0 :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"l'encombrement du r\xe9seau,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"une d\xe9faillance des fournisseurs d'acc\xe8s Internet,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"une erreur humaine ou d'origine \xe9lectrique,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"toute intervention malveillante,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"une d\xe9faillance et/ou un encombrement des liaisons t\xe9l\xe9phoniques,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"tous dysfonctionnements de logiciel ou de mat\xe9riel,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"un cas de force majeure."})]}),(0,a.jsx)("h2",{children:"IV. Inscription / cr\xe9ation du compte utilisateur"}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IV-1. Inscription"}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'acc\xe8s \xe0 certains services disponibles sur les Sites Mapado peut \xeatre soumis \xe0 la condition pr\xe9alable de l'identification de l'Utilisateur, la validation d'un formulaire d'inscription et ainsi \xe0 l'utilisation d'un compte sp\xe9cifique (ci-apr\xe8s d\xe9nomm\xe9 \xab\xa0Compte Utilisateur Mapado\xa0\xbb)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur est inform\xe9 que l'acc\xe8s \xe0 l'ensemble des fonctions de diff\xe9rents services et/ou Sites Mapado peut n\xe9cessiter la cr\xe9ation de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les mineurs ne peuvent s'inscrire et cr\xe9er un Compte Utilisateur Mapado qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorit\xe9 parentale. L'utilisation du Compte Utilisateur Mapado par un mineur reste sous l'enti\xe8re responsabilit\xe9 des personnes d\xe9tenant l'autorit\xe9 parentale."}),(0,a.jsx)("p",{children:"\xc0 l'occasion de la cr\xe9ation de chaque Compte Utilisateur Mapado, l'Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe. Lors de cette inscription, l'Utilisateur est \xe9galement invit\xe9 \xe0 communiquer \xe0 Mapado via un formulaire d'inscription, des informations \xe0 caract\xe8re personnel (telles que, \xe0 titre indicatif : n
1om, pr\xe9nom, adresse \xe9lectronique, num\xe9ro de t\xe9l\xe9phone, adresse postale, etc.) qui feront l'objet d'un traitement dans les conditions d\xe9finies au point V ci-apr\xe8s. L'Utilisateur est inform\xe9 du caract\xe8re obligatoire ou facultatif des r\xe9ponses \xe0 fournir \xe0 cette occasion."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Tout Utilisateur s'engage \xe0 communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription. \xc0 d\xe9faut de r\xe9ponse aux questions obligatoires, l'Utilisateur ne pourra valider la cr\xe9ation du Compte Utilisateur Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur s'engage \xe0 ne cr\xe9er et utiliser qu'un seul Compte Utilisateur Mapado pour un service ou un Site Mapado donn\xe9, et \xe0 ne communiquer que des informations exactes et \xe0 jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l'adresse \xe9lectronique communiqu\xe9e ou dans l'identifiant : du nom patronymique, de la marque ou d'\u0153uvres de l'esprit prot\xe9g\xe9es par le droit de la propri\xe9t\xe9 intellectuelle d'un tiers) ou contraires \xe0 l'ordre public et aux bonnes m\u0153urs."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En cas de manquement de la part de tout Utilisateur \xe0 l'un de ses engagements ci-dessus, Mapado pourra exiger la modification de l'adresse \xe9lectronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces \xe9l\xe9ments, Mapado se r\xe9serve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"De m\xeame, tout Utilisateur qui se cr\xe9erait plusieurs Comptes Utilisateur Mapado pour un service et/ou un Site Mapado donn\xe9 ou qui communiquerait des donn\xe9es d'identification erron\xe9es pourrait voir l'ensemble de ses Comptes Utilisateur Mapado suspendus et/ou supprim\xe9s par Mapado."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IV-2. Confirmation de l'inscription"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado informe l'Utilisateur de son inscription et la cr\xe9ation du Compte Utilisateur Mapado en lui adressant automatiquement un courrier \xe9lectronique \xe0 l'adresse \xe9lectronique communiqu\xe9e dans le formulaire d'inscription. Ce message \xe9lectronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou un code d'activation permettant \xe0 l'utilisateur de valider d\xe9finitivement son inscription et la cr\xe9ation du Compte Utilisateur Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ne pourra en aucun cas \xeatre tenue responsable si les donn\xe9es de l'Utilisateur relatives \xe0 son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d'incompatibilit\xe9s ou d\xe9faillances techniques imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, mat\xe9riels, logiciels, etc.)."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les informations communiqu\xe9es \xe0 Mapado par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'enti\xe8re responsabilit\xe9 de la conservation et du caract\xe8re confidentiel de leurs identifiants et mots de passe."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Toute connexion aux Sites Mapado via un Compte Utilisateur Mapado et/ou transmission de donn\xe9es effectu\xe9es en utilisant un Compte Utilisateur Mapado sera pr\xe9sum\xe9e avoir \xe9t\xe9 effectu\xe9e par le titulaire dudit Compte Utilisateur Mapado et sous sa responsabilit\xe9 exclusive."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En cas d'utilisation frauduleuse constat\xe9e de ses donn\xe9es d'identification (identifiant et mot de passe), tout Utilisateur s'engage \xe0 en informer Mapado par \xe9crit dans les plus brefs d\xe9lais."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IV-4. Connexion au moyen d'identifiants d'\xe9diteurs tiers"}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur est inform\xe9 que l'acc\xe8s \xe0 certaines fonctionnalit\xe9s ou services est susceptible de ne pouvoir \xeatre effectu\xe9 qu'au moyen d'identifiants \xe0 des services tiers et non au moyen d'un Compte Utilisateur Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Ainsi, certaines fonctionnalit\xe9s reposant sur une interaction avec des services de r\xe9seaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services."}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur souhaitant acc\xe9der \xe0 ces services Mapado devra donc cr\xe9er un compte associ\xe9 aupr\xe8s de l'un des services tiers mentionn\xe9s. La cr\xe9ation de ces comptes sera soumise aux conditions d'utilisation sp\xe9cifiques de chacun de ces \xe9diteurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilit\xe9 de Mapado."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"V. Protection des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel"}),(0,a.jsx)("h3",{children:"V-1. Consentement"}
1),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado peut constituer un fichier comportant des informations communiqu\xe9es par les Utilisateurs des Sites Mapado, notamment lors de la cr\xe9ation d'un Compte Utilisateur Mapado et au cours de leur inscription \xe0 certains services accessibles sur les Sites Mapado. L'Utilisateur est inform\xe9 de la collecte et du traitement des donn\xe9es le concernant par Mapado et consent, du fait de l'acceptation des pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation, \xe0 la constitution de ce fichier et au traitement de ses donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Dans ce cadre, Mapado s'engage \xe0 respecter la l\xe9gislation en vigueur en France relative \xe0 la protection de la vie priv\xe9e et aux donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel des Utilisateurs des Services Mapado, ainsi que la confidentialit\xe9 de ces derni\xe8res."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado informe les Utilisateurs que, conform\xe9ment \xe0 la l\xe9gislation en vigueur, les donn\xe9es communiqu\xe9es par ces derniers pourront \xeatre communiqu\xe9es par Mapado aux autorit\xe9s judiciaires sur requ\xeate de ces derni\xe8res."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"V-2. Droits de l'Utilisateur"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Conform\xe9ment \xe0 la loi n\xb078-17 du 6 janvier 1978 modifi\xe9e (dite loi \xab\xa0Informatique et Libert\xe9\xa0\xbb), Mapado a d\xe9clar\xe9 aupr\xe8s de la CNIL, le traitement des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel des Utilisateurs (num\xe9ro de d\xe9claration : 1686160)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado informe l'Utilisateur qu'il dispose d'un droit g\xe9n\xe9ral d'information, d'acc\xe8s, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des donn\xe9es personnelles le concernant, qu'il peut exercer \xe0 l'adresse suivante : Mapado \u2013 Service Juridique \u2013 10 rue Dugas Montbel \u2013 69002 Lyon \u2013 France."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Conform\xe9ment au d\xe9cret n\xb02007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront \xeatre pr\xe9sent\xe9es par \xe9crit et devront \xeatre sign\xe9es et accompagn\xe9es de la photocopie d'un titre d'identit\xe9 portant la signature du titulaire. La demande devra pr\xe9ciser l'adresse \xe0 laquelle devra parvenir la r\xe9ponse. Mapado disposera d'un d\xe9lai de 2 (deux) mois pour r\xe9pondre suivant r\xe9ception de la demande."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"V-3. Destinataire(s) des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel de l'Utilisateur"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Utilisateurs sont inform\xe9s que dans le cadre du traitement des donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel les concernant il peut \xeatre n\xe9cessaire pour acc\xe9der \xe0 certains services disponibles sur les Sites Mapado que ces donn\xe9es soient transmises \xe0 tout tiers prestataire technique de Mapado en vue d'assurer le fonctionnement desdits Services."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Lors de la cr\xe9ation de leur Compte Utilisateur Mapado et/ou \xe0 l'occasion de leur participation \xe0 certains services des Sites Mapado, les Utilisateurs pourront se voir demander s'ils souhaitent :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"recevoir des informations des partenaires de Mapado\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"\xeatre inform\xe9s des nouveaux services et offres disponibles sur les Sites Mapado\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"recevoir, sur leurs t\xe9l\xe9phones mobiles, des informations de Mapado et ses partenaires."})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Utilisateurs devront r\xe9pondre par oui ou par non \xe0 chacune des propositions ci-dessus en cochant chacune des cases pr\xe9vues \xe0 ces fins."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado informe l'Utilisateur que, dans l'hypoth\xe8se o\xf9 il n'aurait pas donn\xe9 son consentement expr\xe8s \xe0 l'utilisation \xe0 des fins de prospection des informations qu'il communique \u2013 et, conform\xe9ment \xe0 l'article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques \u2013 il pourra n\xe9anmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier \xe9lectronique effectu\xe9e par Mapado concernant des produits ou services analogues \xe0 ceux que Mapado lui a fournis via les Sites Mapado. Dans cette hypoth\xe8se, l'Utilisateur pourra toujours manifester, sans frais, son opposition \xe0 toute sollicitation nouvelle."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"V-4. Utilisation de cookies"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado peut \xeatre amen\xe9e \xe0 utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des donn\xe9es, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un Site Mapado au navigateur de l'
1Utilisateur et stock\xe9 sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites Mapado, de r\xe9aliser des \xe9tudes statistiques globales sur l'audience des Sites Mapado, d'identifier le cas \xe9ch\xe9ant l'Utilisateur, d'\xe9tudier le comportement des Utilisateurs desdits Sites Mapado au sein de leurs diff\xe9rentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites Mapado et services en termes d'organisation, d'affichage et de contenus."}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur a cependant la possibilit\xe9 de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois inform\xe9s que l'acc\xe8s \xe0 certains services et rubriques des Sites Mapado pourra dans cette hypoth\xe8se \xeatre alt\xe9r\xe9, voire impossible."}),(0,a.jsxs)("p",{children:["Pour plus d'informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invit\xe9s \xe0 consulter le site Internet de la CNIL \xe0 l'adresse suivante :"," ",(0,a.jsx)("a",{href:"http://www.cnil.fr",target:"_blank",rel:"noopener noreferrer",children:"http://www.cnil.fr"})," ","ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet."]}),(0,a.jsx)("h2",{children:"VI. Protection des mineurs"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les personnes d\xe9tentrices de l'autorit\xe9 parentale sur un mineur reconnaissent \xeatre conscientes du fait que certains Sites Mapado ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropri\xe9es \xe0 la consultation et/ou \xe0 l'utilisation par un mineur. Elles sont, par cons\xe9quent, vivement invit\xe9es \xe0 surveiller l'utilisation faite par le mineur de l'acc\xe8s \xe0 l'Internet et auxdits Sites Mapado ou Services Partenaires, ainsi que prendre toutes mesures ad\xe9quates pour pr\xe9venir l'acc\xe8s par celui-ci aux contenus et informations non appropri\xe9s."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado s'engage \xe0 prendre les dispositions suivantes \u2013 conformes aux pr\xe9cautions d'usages en la mati\xe8re ainsi qu'\xe0 la r\xe9glementation applicable \u2013 afin de restreindre au maximum l'acc\xe8s des mineurs audit contenu :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"Mapado s'engage \xe0 mettre en garde les Utilisateurs sur l'existence et le contenu de ces Sites Mapado ou Services Partenaires, notamment par des messages d'avertissement ou par tout autre moyen\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"Mapado s'engage \xe0 informer les Utilisateurs de l'existence de logiciels de filtrage susceptibles d'emp\xeacher l'acc\xe8s \xe0 certains contenus et \xe0 rendre accessibles, au moyen de liens hypertextes, plusieurs de ces logiciels de filtrage\xa0;"})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ne saurait en cons\xe9quence \xeatre tenue pour responsable dans l'hypoth\xe8se o\xf9 des Utilisateurs mineurs acc\xe8deraient \xe0 des contenus pornographiques ou de nature \xe0 porter atteinte aux mineurs, en utilisant de mani\xe8re frauduleuse la carte bancaire fournie de toute personne majeure, y compris les personnes titulaires de l'autorit\xe9 parentale."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Il est pr\xe9cis\xe9 que si des mineurs de 16 (seize) ans peuvent se voir d\xe9livrer une carte bancaire, cette d\xe9livrance rel\xe8ve de l'autorisation pr\xe9alable des personnes d\xe9tenant l'autorit\xe9 parentale sur ledit mineur. En cons\xe9quence, Mapado ne saurait \xeatre tenue pour responsable de l'acc\xe8s frauduleux par un mineur de 16 (seize) ans parvenant \xe0 des contenus pour adultes en utilisant sa carte bancaire personnelle."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"VII. Informations publi\xe9es"}),(0,a.jsx)("h3",{children:"VII-1. Informations publi\xe9es"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Certains Sites Mapado diffusent des donn\xe9es saisies par des tiers (utilisateurs de la solution logicielle de billetterie et de relations aux publics), dont il n'est qu'h\xe9bergeur comme pr\xe9cis\xe9 \xe0 l'article VII-4. L'ensemble de ces contenus peut faire l'objet d'une mod\xe9ration a posteriori gr\xe2ce \xe0 un dispositif d'avertissement d\xe9crit \xe0 l'article VII-4."}),(0,a.jsx)("p",{children:"N'\xe9tant pas auteur du contenu ainsi diffus\xe9, et sauf manquement \xe0 ses obligations suite \xe0 un signalement \xe0 l'article VII-4, Mapado d\xe9cline toute responsabilit\xe9 quant aux informations, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vid\xe9os, mis \xe0 disposition, de quelque nature que ce soit. Notamment, Mapado d\xe9cline toute responsabilit\xe9 quant aux cons\xe9quences \xe9c
1onomiques ou financi\xe8res qu'une impr\xe9cision ou inexactitude d'informations pr\xe9sent\xe9es sur les Sites Mapado pourrait engendrer."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado met \xe0 disposition des Utilisateurs de la solution logicielle de billetterie et de relations aux publics un module logiciel dit d'\xab\xa0upload\xa0\xbb leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment vid\xe9os, audios, textuels, graphiques, etc. (ci-apr\xe8s d\xe9nomm\xe9s les \xab\xa0Contributions\xa0\xbb)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur les Sites Mapado conf\xe8rent \xe0 Mapado, \xe0 titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, et de repr\xe9senter lesdites contributions, dans les conditions notamment de dur\xe9e et de territoire, du point IX-2."}),(0,a.jsx)("p",{children:"\xc0 travers les Contributions qu'ils postent, les Utilisateurs s'engagent \xe0 respecter les conditions des pr\xe9sentes CGU et notamment garantissent Mapado contre toute demande, r\xe9clamation ou action \xe0 ce titre, notamment en violation de droits d'auteurs et de droits voisins."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"VII-3. H\xe9bergement et obligations de Mapado \xe0 ce titre"}),(0,a.jsx)("p",{children:"D'une mani\xe8re g\xe9n\xe9rale, les contenus accessibles via les Sites Mapado et notamment les Contributions, sont \xe9dit\xe9s par les Utilisateurs, Mapado n'intervenant qu'en qualit\xe9 d'h\xe9bergeur."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En tant qu'h\xe9bergeur, Mapado informe les Utilisateurs qu'il n'a aucune obligation g\xe9n\xe9rale de surveillance des contenus h\xe9berg\xe9s et \xe9chang\xe9s."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Dans ce cadre, Mapado agira promptement afin de proc\xe9der \xe0 tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fix\xe9es par la loi n\xb02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\xe9conomie num\xe9rique, d\xe8s lors qu'elle aura \xe9t\xe9 inform\xe9e de ces contenus au moyen d'une notification satisfaisant aux exigences de la loi pr\xe9cit\xe9e."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Aucun contr\xf4le a priori ne sera effectu\xe9 par Mapado sur les Contributions publi\xe9es par l'Utilisateur."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Toutefois, certains services peuvent faire l'objet d'une mod\xe9ration automatique visant \xe0 supprimer certains contenus contraires aux pr\xe9sentes r\xe8gles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publi\xe9es par les Utilisateurs pourront \xeatre automatiquement alt\xe9r\xe9es apr\xe8s leur publication si elles contiennent de tels contenus."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Dans les cas o\xf9 Mapado ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d'un ou de plusieurs mod\xe9rateurs, une mod\xe9ration de ces Contributions, une telle mod\xe9ration ne pourra \xeatre consid\xe9r\xe9e en aucun cas comme une entrave \xe0 la libert\xe9 d'expression des Utilisateurs mais comme un moyen d'\xe9viter tout d\xe9bordement qui pourrait s'y produire ; Mapado demeurant en toute hypoth\xe8se seule d\xe9cisionnaire de sa politique d'h\xe9bergement."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de mod\xe9ration sont sans faille. Dans le cas o\xf9 un Utilisateur serait t\xe9moin d'une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux r\xe8gles de conduite (telles que d\xe9finies au point VII-1) accessibles via les Sites Mapado, il pourrait en alerter Mapado via le syst\xe8me d'avertissement mis en place par Mapado et d\xe9taill\xe9 ci-dessous."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"VII-4. Syst\xe8me d'avertissement"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ne contr\xf4le pas a priori les Contributions par les Utilisateurs."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Dans le cadre de son statut d'h\xe9bergeur, et conform\xe9ment aux dispositions de la loi n\xb02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\xe9conomie num\xe9rique, Mapado indique ses coordonn\xe9es aux fins que tout Utilisateur puisse lui signaler toute Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux r\xe8gles de conduite du point VII-1."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Au titre de la mission qui lui est impartie, le mod\xe9rateur se r\xe9serve le droit :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"de supprimer, apr\xe8s sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux r\xe8gles de conduite pr\xe9cit\xe9es \xe0 Mapado, et d'une mani\xe8re g\xe9n\xe9rale qui serait contraire \xe0 la loi\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"de rappeler \xe0 l'ordre l'auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu'il modifie son attitude\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"d'exclure temporairement voire d\xe9finitivement les Utilisateurs qui violeraient les pr\xe9sentes r\xe8gles de conduite."})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les d\xe9cisions du mod\xe9rateur ne sont, en aucun cas, susceptibles d'\xeatre contest\xe9es. En validant leur formulaire d'inscription, les Utilisateurs s'engagent \xe0 respecter son autorit\xe9 et d'une mani\xe8re g\xe9n\xe9rale les r\xe8gles qui s'y appliquent."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Il est parfaitement entendu que ce m\xe9canisme d'alerte est destin\xe9 \xe0 faciliter la mod\xe9ration, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification pr\xe9vu par la loi du 21 juin 2004. En cons\xe9quence, l'Utilisateur renonce \xe0 toute r\xe9clamation ou action \xe0 l'encontre de Mapado dans le cas d'un d\xe9faut de retrait d'une Contribution signal\xe9e sans une notification respectant le formalisme l\xe9gal."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"VIII. Droit de r\xe9ponse"}),(0,a.jsx)("p",{children:"En application de l'article 6-IV de la loi n\xb02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\xe9conomie num\xe9rique, toute personne physique ou morale nomm\xe9e ou d\xe9sign\xe9e sur les Sites Mapado peut solliciter aupr\xe8s de Mapado un droit de r\xe9ponse."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Conform\xe9ment \xe0 la r\xe9glementation en vigueur, Mapado d\xe9signe, \xe0 cet effet, en tant que responsable charg\xe9 d'assurer l'ex\xe9cution des obligations se rattachant \xe0 l'exercice du droit de r\xe9ponse, le directeur de la publication des Sites Mapado mentionn\xe9 au point I ci-avant."}),(0,a.jsx)("p",{children:"La demande d'exercice du droit de r\xe9ponse devra \xeatre adress\xe9e \xe0 l'adresse suivante : Mapado \u2013 Service juridique \u2013 10 rue Dugas Montbel \u2013 69002 Lyon \u2013 France."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Elle devra \xeatre pr\xe9sent\xe9e par lettre recommand\xe9e avec accus\xe9 de r\xe9ception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les r\xe9f\xe9rences du message (titre, date, etc.) auquel l'Utilisateur souhaite r\xe9pondre, mention des passages contest\xe9s ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura \xe9t\xe9 mis \xe0 disposition du public."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Il est recommand\xe9 que soit joint \xe0 la demande d'exercice du droit de r\xe9ponse, le texte de la r\xe9ponse que l'Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l'Utilisateur pourra utilement faire r\xe9f\xe9rence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Sous r\xe9serve que la demande respecte les conditions de validit\xe9 du droit de r\xe9ponse et soit justifi\xe9e juridiquement, Mapado s'engage \xe0 ce que la r\xe9ponse soit ins\xe9r\xe9e dans les 3 jours suivant r\xe9ception de la demande \xe0 la m\xeame place et en m\xeames caract\xe8res que le message auquel l'Utilisateur souhaite r\xe9pondre."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"IX. Droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle"}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IX-1. Droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle aff\xe9rents aux Sites Mapado"}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'ensemble des \xe9l\xe9ments des Sites Mapado, notamment leur structure, leur contenu \xe9ditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vid\xe9os, leur organisation, sont prot\xe9g\xe9s au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle en g\xe9n\xe9ral."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado conf\xe8re \xe0 l'Utilisateur, \xe0 compter de son acc\xe8s aux Sites Mapado, un droit d'usage priv\xe9, non collectif et non exclusif du contenu des
1dits Sites Mapado. En cons\xe9quence, l'Utilisateur s'engage \xe0 respecter d'une mani\xe8re g\xe9n\xe9rale les droits de la propri\xe9t\xe9 intellectuelle sur les divers contenus propos\xe9s sur les Sites Mapado et notamment \xe0 :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"ne pas reproduire, modifier, alt\xe9rer, rediffuser sans l'autorisation pr\xe9alable de Mapado, tout \xe9l\xe9ment contenu ou se rapportant aux Sites Mapado\xa0;"}),(0,a.jsx)("li",{children:"ne pas d\xe9tourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites Mapado sans solliciter au pr\xe9alable un accord expr\xe8s de Mapado."})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"Il est express\xe9ment interdit \xe0 tout Utilisateur, quelle que soit sa qualit\xe9 ou son activit\xe9, de mettre en place un m\xe9canisme de r\xe9f\xe9rencement syst\xe9matique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur un ou plusieurs Sites de Mapado (vid\xe9os, actualit\xe9s, etc.), notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un r\xe9f\xe9rencement desdits contenus \xe0 destination du public et ce, \xe0 toutes fins notamment commerciales."}),(0,a.jsx)("p",{children:"En tant qu'\xe9diteur des Sites Mapado, Mapado s'engage, \xe9galement, \xe0 respecter les droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle d'autrui. Dans le cas o\xf9 l'Utilisateur constaterait la violation d'un droit de propri\xe9t\xe9 intellectuelle d'autrui sur les Sites Mapado, il lui sera possible d'en r\xe9f\xe9rer \xe0 Mapado par \xe9crit."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado d\xe9cline toute responsabilit\xe9 quant \xe0 la violation des droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, dans le cadre des op\xe9rations de partenariats qu'elle serait amen\xe9e \xe0 conclure avec des Services Partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites Mapado."}),(0,a.jsx)("h3",{children:"IX-2. Droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle aff\xe9rents aux Contributions post\xe9es par les Utilisateurs"}),(0,a.jsx)("p",{children:"En mettant en ligne des Contributions sur tout Site Mapado via les outils d'upload mis \xe0 sa disposition par Mapado, l'Utilisateur conf\xe8re gracieusement \xe0 Mapado, \xe0 compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire, et repr\xe9senter les Contributions qu'il publie et qui seraient prot\xe9geables au titre du droit d'auteur, pour les besoins de leur mise \xe0 disposition et ce, sur tous les Sites Mapado et tous services associ\xe9s (y compris le cas \xe9ch\xe9ant au sein d'applications d\xe9di\xe9es et/ou de sites tiers de partages de vid\xe9os ou de contenus, notamment au sein de toute cha\xeene officielle d\xe9di\xe9e \xe0 un Site Mapado)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"\xc0 cette fin, l'Utilisateur autorise express\xe9ment Mapado \xe0 adapter techniquement ses Contributions \xe0 la charte graphique du ou des Sites Mapado concern\xe9s et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\xe9s. Mapado pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou d'application d\xe9di\xe9e, en recourant le cas \xe9ch\xe9ant \xe0 tout outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vid\xe9o exportable Youtube, Dailymotion, etc.)."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Ces droits sont conc\xe9d\xe9s pour le monde entier et pour une dur\xe9e de 5 (cinq) ans \xe0 compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation \xe0 titre gratuit sur les Sites Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Si au cours de son utilisation, l'Utilisateur entrait en d\xe9saccord avec les termes de la pr\xe9sente concession de droits, il s'interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur Mapado. Il est pr\xe9cis\xe9 que les termes de l'autorisation de droits continueraient de s'appliquer pour l'ensemble des Contributions d\xe9j\xe0 publi\xe9es par l'Utilisateur."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"X. Garanties \u2013 Responsabilit\xe9"}),(0,a.jsx)("p",{children:"Les Sites Mapado sont accessibles et mis \xe0 la disposition des Utilisateurs \xab\xa0tels quels\xa0\xbb sans aucune garantie de Mapado quant \xe0 l'accessibilit\xe9 et aux contenus disponibles via lesdits
1Sites Mapado."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites Mapado soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes, notamment dans le cas d\xe9crit \xe0 l'article 2.3 ci-dessus. De m\xeame, Mapado ne garantit pas que les Sites Mapado ou le serveur qui les met \xe0 disposition soient exempts de virus ou d'autres composants dangereux. Mapado ne saurait donc \xeatre tenue responsable de l'inexactitude de ces informations."}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Sites Mapado et de l'interpr\xe9tation des informations consult\xe9es sur les Sites Mapado. Mapado d\xe9gage toute responsabilit\xe9 pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement \xe0 l'utilisation de ces donn\xe9es."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Tout mat\xe9riel t\xe9l\xe9charg\xe9 par l'Utilisateur via les Sites Mapado, l'est \xe0 ses risques et p\xe9rils et Mapado ne saurait aucunement \xeatre responsable des dommages et pertes de donn\xe9es stock\xe9es dans son ordinateur. Il appartient donc \xe0 l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\xe9es de fa\xe7on \xe0 prot\xe9ger ses propres donn\xe9es ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'\xe9ventuels virus circulants sur le r\xe9seau Internet."}),(0,a.jsx)("p",{children:"Mapado entend rappeler l'ind\xe9pendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de pr\xe9sentation. Sont ainsi vis\xe9s, sans que cette \xe9num\xe9ration soit limitative :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"les Services Partenaires marchands. Mapado ne saurait \xeatre rendue responsable dans le cadre d'un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Utilisateur. Les \xe9diteurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l'ensemble des r\xe9glementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et r\xe8glements relatifs \xe0 : la vente \xe0 distance, la protection du consommateur, la publicit\xe9 mensong\xe8re ou trompeuse, les prix, la conformit\xe9 des produits. L'Utilisateur devra se conformer aux conditions g\xe9n\xe9rales d'utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands."}),(0,a.jsx)("li",{children:"les Services Partenaires proposant des jeux-concours. Il est pr\xe9cis\xe9 que les Utilisateurs devront pr\xe9alablement se conformer aux conditions d'utilisation desdits jeux-concours, ainsi qu'aux r\xe8glements mis \xe0 leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, Mapado \u2013 n'intervenant qu'en seule qualit\xe9 d'interm\xe9diaire sans aucune responsabilit\xe9 \u2013 n'aura \xe0 conna\xeetre des r\xe9clamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs \xe0 la participation \xe0 ces jeux-concours."})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"L'Utilisateur garantit Mapado qu'avant de poster du contenu et/ou d'uploader des Contributions, il s'est assur\xe9 que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :"}),(0,a.jsxs)("ul",{children:[(0,a.jsx)("li",{children:"une violation des droits de propri\xe9t\xe9 intellectuelle de tiers,"}),(0,a.jsx)("li",{children:"une atteinte aux personnes et/ou \xe0 leur vie priv\xe9e (respect de la l\xe9gislation en mati\xe8re de presse, et de vie priv\xe9e),"}),(0,a.jsx)("li",{children:"une atteinte \xe0 l'ordre public et aux bonnes m\u0153urs."})]}),(0,a.jsx)("p",{children:"\xc0 ce titre, il reconna\xeet \xe0 Mapado qu'il d\xe9tient tous les droits et autorisations n\xe9cessaires de la part des ayants droit concern\xe9s et garantit Mapado contre tous recours et actions \xe0 cet \xe9gard."}),(0,a.jsx)("p",{children:"De mani\xe8re g\xe9n\xe9rale, l'Utilisateur garantit Mapado contre toute demande, r\xe9clamation et/ou condamnation \xe0 des dommages int\xe9r\xeats dont elle pourrait \xeatre menac\xe9e ou \xeatre l'objet, et/ou qui pourraient \xeatre prononc\xe9es contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu \xeatre expos\xe9s, d\xe8s lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation et/ou de toutes r\xe8gles ou lignes de conduite additionnelles et sp\xe9cifiques applicables aux Sites Mapado par l'Utilisateur."}),(0,a.jsx)("h2",{children:"XI. Divers"}),(0,a.jsxs)("p",{children:["Pour toute question relative aux pr\xe9sentes Conditions G\xe9n\xe9rales d'Utilisation, l'Utilisateur est invit\xe9 \xe0 prendre contact avec :",(0,a.jsx)("br",{}),"Mapado \u2013 Service juridique \u2013 10 rue Dugas Montbel \u2013 69002 Lyon \u2013 France."]})]})},o=i(925);var u=function(){var e=(0,n.$G)().t;return(0,a.jsxs)(a.Fragment,{children:[(0,a.jsxs)(t.default,{children:[(0,a.jsx)("title",{children:e("route.cgu")}),(0,a.jsx)("link",{rel:"alternate",hrefLang:"fr",href:"https://www.mapado.com".concat(o.nf,"/")})]}),(0,a.jsx)(r,{})]})}},6812:function(e,s,i){(window.__NEXT_P=window.__NEXT_P||[]).push(["/cgu",function(){return i(88)}])}},function(e){e.O(0,[774,888,179],(function(){return s=6812,e(e.s=s);var s}));var s=e.O();_N_E=s}]);
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