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1(self.webpackChunk_N_E=self.webpackChunk_N_E||[]).push([[915],{702:function(e,s,n){(window.__NEXT_P=window.__NEXT_P||[]).push(["/privacy",function(){return n(3580)}])},277:function(e,s,n){"use strict";var i=n(1527);n(959);var t=n(4603),r=n.n(t);let o=e=>{let{href:s}=e;return(0,i.jsx)("div",{style:{backgroundColor:"#fff",color:"rgba(45, 86, 163, 1)",width:"fit-content",padding:"10px 12px",borderRadius:"5px",marginBottom:"30px"},children:(0,i.jsx)(r(),{href:s,children:"Retour"})})};s.Z=o},3580:function(e,s,n){"use strict";n.r(s);var i=n(1527),t=n(6736),r=n(277);function o(e){let s=Object.assign({h1:"h1",h4:"h4",p:"p",h3:"h3",ul:"ul",li:"li"},(0,t.ah)(),e.components);return(0,i.jsxs)("div",{class:"privacy",children:[(0,i.jsx)(r.Z,{href:"/"}),(0,i.jsx)(s.h1,{children:"POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES"}),(0,i.jsx)(s.h4,{children:"Version 001 - 17 Mars 2023"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La Soci\xe9t\xe9 AKARAH \xe9dite et met \xe0 disposition des Utilisateurs d\xe9sireux d'exp\xe9rimenter une exp\xe9rience de d\xe9couverte touristique sur mesure, une solution applicative nomm\xe9e \xab ARMADA 2023 \xbb (ci-apr\xe8s nomm\xe9e \xab application mobile ARMADA \xbb) accessible sur smartphone, et disponible territorialement \xe0 Rouen."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Pour d\xe9livrer ses produits et services, la soci\xe9t\xe9 AKARAH a besoin de collecter et traiter des donn\xe9es personnelles. La soci\xe9t\xe9 AKARAH attache beaucoup d'importance \xe0 l'usage des donn\xe9es personnelles et au respect de la vie priv\xe9e. Elle s'engage \xe0 tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialit\xe9 et la s\xe9curit\xe9 des informations."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La Politique de Confidentialit\xe9 explique la mani\xe8re dont la soci\xe9t\xe9 AKARAH recueille, stocke et utilise les Donn\xe9es Personnelles qui concernent les Utilisateurs des produits et services qu'elle fournit. La Politique de Confidentialit\xe9 permet aux personnes concern\xe9es d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collect\xe9es et trait\xe9es par la soci\xe9t\xe9 AKARAH \xe0 et de l'informer sur ses droits."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"En acc\xe9dant aux Services propos\xe9es via l'application mobile ARMADA, l'Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la pr\xe9sente Politique de Confidentialit\xe9 et de Gestion des Donn\xe9es personnelles collect\xe9es et trait\xe9es par la soci\xe9t\xe9 AKARAH."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'Utilisateur sera avis\xe9 de toutes modifications importantes apport\xe9es \xe0 la pr\xe9sente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s'appliqueront qu'aux Clients et aux Utilisateurs des produits et services post\xe9rieurement \xe0 celles-ci. \xc0 tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser la Solution et ses Services."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"GLOSSAIRE"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Pour une parfaite compr\xe9hension, la soci\xe9t\xe9 AKARAH met \xe0 la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilis\xe9s dans le document ont la signification suivante :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab Solution applicative \xbb d\xe9signe le programme logiciel applicatif \xe9dit\xe9 par la soci\xe9t\xe9 AKARAH sous le nom \xab ARMADA 2023 \xbb donnant acc\xe8s aux Services via internet, et t\xe9l\xe9chargeable sur appareil mobile gratuitement depuis les plateformes \xab Apple Store \xbb d'Apple et \xab Google Play Store \xbb de Google."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab Donn\xe9e(s) Personnelle(s) \xbb ou \xab Donn\xe9es \xbb : d\xe9signe toute information se rapportant \xe0 une personne physique identifi\xe9e ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par r\xe9f\xe9rence \xe0 un identifiant, tel qu'un nom, un num\xe9ro d'identification, des donn\xe9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \xe0 un ou plusieurs \xe9l\xe9ments sp\xe9cifiques propres \xe0 son identit\xe9 physique, physiologique, g\xe9n\xe9tique, psychique, \xe9conomique, culturelle ou sociale."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab Partenaires \xbb : d\xe9signe les diff\xe9rents prestataires de services et fournisseurs de biens de la soci\xe9t\xe9 AKARAH pour la r\xe9alisation des services et fourniture des produits via la Solution."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab R\xe8glementation sur les Donn\xe9es Personnelles \xbb : d\xe9signe ensemble le R\xe8glement G\xe9n\xe9ral sur la Protection des Donn\xe9es n\xb02016/679 (ci-apr\xe8s RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative \xe0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\xe9s modifi\xe9es, la Loi de la R\xe9publique Num\xe9rique n\xb02016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, d\xe9crets pris pour leur application."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab Services \xbb d\xe9signe les services et produits fournis par la soci\xe9t\xe9 AKARAH via l'application mobile ARMADA, y compris les services d'assistance associ\xe9s."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xab Site \xbb d\xe9signe les sites web \xe9dit\xe9s par la soci\xe9t\xe9 AKARAH par lequels l'Utilisateur acc\xe8de aux Services fournis https://applicationarmada.fr ."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xabUtilisateur \xbb : d\xe9signe tout Utilisateur de la Solution."}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Le Responsable de traitement est la Soci\xe9t\xe9 AKARAH au capital social de 4.000 €, immatricul\xe9e au RCS de Rouen sous le num\xe9ro 832 947 691, dont le si\xe8ge social est situ\xe9 2 rue du Tour, 76500 ROUEN."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"BASE LEGALE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE:"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les fondements l\xe9gaux de la collecte de vos donn\xe9es personnelles sont les suivants :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"L'int\xe9r\xeat l\xe9gitime lorsque l'Utilisateur fournissez volontairement des donn\xe9es à caractère personnel lors de votre visite sur notre Application, les donn\xe9es étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d'information sur nos Services et produits ;"}

1),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Cette collecte est nécessaire afin d'exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application."}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Diff\xe9rentes informations sont collect\xe9es concernant l'Utilisateur et en provenance de l'Utilisateur."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les Donn\xe9es qui sont collect\xe9es sont les suivantes :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Donn\xe9es techniques : adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox,…), le syst\xe8me d'exploitation que vous utilisez (Microsoft Windows, Linux, Apple Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…), le mod\xe8le de t\xe9l\xe9phone (Samsung Galaxy S23, IPhone 14, Google PIXEL, …), votre identifiant Mobile Advertising (Google Advertising ID, Apple IDFA,…) ;"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Donn\xe9es comportementales : ces donn\xe9es sont relatives \xe0 l'analyse comportementale des actions et des choix que vous effectuez lors de votre navigation sur le site ou l'application mobile ARMADA. Ainsi, il s'agit de donn\xe9es, telles que les recherches que vous effectuez sur le site ou l'application mobile ARMADA, les donn\xe9es r\xe9sultant de l'analyse de votre profil, les donn\xe9es issues de votre utilisation de nos sites internet et notre application mobile ARMADA telles que les pages Web et interfaces sp\xe9cifiques que vous visitez et la dur\xe9e de vos visites."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Donn\xe9es de localisation"}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les Donn\xe9es Personnelles collect\xe9es et trait\xe9es ont pour objet la mise \xe0 disposition des Services, leur utilisation, leur am\xe9lioration et le maintien d'un environnement s\xe9curis\xe9."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"AKARAH informe les Utilisateurs, lors de la collecte de ses donn\xe9es personnelles, si certaines donn\xe9es doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont n\xe9cessaires pour le fonctionnement des Services fournis par AKARAH. Concernant les donn\xe9es facultatives, l'Utilisateur est enti\xe8rement libre de les indiquer ou non. Ce dernier est inform\xe9 des cons\xe9quences \xe9ventuelles d'un d\xe9faut de r\xe9ponse."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les utilisations sont les suivantes :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Initier une relation contractuelle entre la soci\xe9t\xe9 AKARAH et l'Utilisateur de la Solution ARMADA"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"G\xe9rer l'acc\xe8s et l'utilisation de la Solution par l'Utilisateur"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"G\xe9rer le fonctionnement et l'optimisation de la Solution"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Organiser les conditions d'Utilisations des Services"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"V\xe9rifier et identifier des donn\xe9es transmises par l'Utilisateur"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Mettre en œuvre une assistance"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"G\xe9rer des contentieux"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Mettre en œuvre des mesures de s\xe9curit\xe9, pr\xe9vention des fraudes informatiques et gestion des incidents de s\xe9curit\xe9"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Respecter les obligations l\xe9gales et r\xe9glementaires."}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"DESTINATAIRES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les donn\xe9es personnelles collect\xe9es par la soci\xe9t\xe9 AKARAH peuvent \xeatre destin\xe9es \xe0 son personnel, et ses sous-traitants exclusivement \xe0 des fins de gestion et d'exploitation des services propos\xe9s, notamment les sites internet, les Solutions, le service assistance et la maintenance, l'h\xe9bergement, la gestion administrative, ex\xe9cutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorit\xe9s polici\xe8res en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialit\xe9 et de gestion des donn\xe9es personnelles. L'intervention de chacun des prestataires ext\xe9rieurs est strictement limit\xe9e à la prestation qu'il ex\xe9cute pour le compte d'AKARAH."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"AKARAH s'assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Aucune donn\xe9e Personnelle collect\xe9e et trait\xe9e n'est transmise par la soci\xe9t\xe9 AKARAH \xe0 un tiers \xe0 des fins commerciales. Dans l'hypoth\xe8se o\xf9 la soci\xe9t\xe9 serait amen\xe9e \xe0 le faire, l'utilisateur en sera express\xe9ment inform\xe9 et son consentement requis au pr\xe9alable."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'ensemble des traitements de vos donn\xe9es personnelles sont r\xe9alis\xe9s sur le territoire de l'Union europ\xe9enne (UE). Aucun transfert de donn\xe9es n'est effectu\xe9 hors UE. La soci\xe9t\xe9 AKARAH assure qu'elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les pr\xe9cautions utiles et les mesures de s\xe9curit\xe9 utiles \xe0 la pr\xe9servation de la s\xe9curit\xe9 des donn\xe9es."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"En toutes hypoth\xe8ses, si la soci\xe9t\xe9 AKARAH \xe9tait amen\xe9e \xe0 effectuer un transfert de donn\xe9es hors Union Europ\xe9enne, elle s'engage à garantir la protection des données personnelles conform\xe9ment aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme \xe0 la R\xe8glementation en vigueur."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"SECURITE"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La soci\xe9t\xe9 AKARAH s'engage \xe0 mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels n\xe9cessaires afin d'assurer la s\xe9curit\xe9 des donn\xe9es personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autoris\xe9e en fonction de la sensibilit\xe9 des donn\xe9es."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"AKARAH s'engage \xe0 prendre en compte la protection de vos donn\xe9es personnelles et de votre vie priv\xe9e d\xe8s la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont propos\xe9s."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Toutefois, AKARAH attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'internet n'\xe9tant pas un environnement compl\xe8tement s\xe9curis\xe9. La soci\xe9t\xe9 AKARAH ne saurait \xeatre tenue responsable en cas d'interruption de l'acc\xe8s au Site internet pour des raisons de forces majeures ou ind\xe9pendantes de sa volont\xe9."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE DU COMPTE UTILISATEUR"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'Utilisateur de la Solution applicative ARMADA doit g\xe9rer le mot de passe de son compte et ne le communiquer \xe0 personne."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La soci\xe9t\xe9 AKARAH recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures de s\xe9curit\xe9 suivantes pour accro\xeetre la s\xe9curit\xe9 sur Internet:"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Pr\xe9server la confidentialit\xe9 des mots de passe."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Lors de la cr\xe9ation d'un mot de passe, utiliser 6 caract\xe8res ou plus, de pr\xe9f\xe9rence en m\xe9langeant lettres et chiffres. Ne pas utiliser de mots du dictionnaire, son nom, son adresse e-mail, ou d'autres donn\xe9es personnelles pouvant \xeatre obtenues facilement. La soci\xe9t\xe9 AKARAH recommande \xe9galement de changer fr\xe9quemment de mot de passe. Pour cela, il convient d'aller dans la rubrique \xab param\xe8tres du compte \xbb, puis cliquez sur \xab mot de passe \xbb."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"\xc9viter d'utiliser le m\xeame mot de passe sur plusieurs comptes Internet."}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Le mot de passe ainsi que les liens de connexion \xe0 la Solution sont des informations \xe0 l'unique attention de l'Utilisateur et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demand\xe9s par la soci\xe9t\xe9 AKARAH \xe0 l'Utilisateur. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives \xe0 son compte \xe0 un tiers. En cas d'oubli, seul l'Utilisateur est en mesure de solliciter un nouveau mot de passe \xe0 l'aide de son identifiant."}

1),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les infrastructures de la soci\xe9t\xe9 AKARAH sont prot\xe9g\xe9es (malware, virus...). La soci\xe9t\xe9 AKARAH fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs un environnement s\xfbr et s\xe9curis\xe9. Toutefois, il appartient \xe0 l'Utilisateur de s'assurer de la s\xe9curit\xe9 de son terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de son r\xe9seau, qui demeurent sous son enti\xe8re responsabilit\xe9."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"En cas d'usurpation ou d'activit\xe9 suspecte de son compte, il est recommand\xe9 \xe0 l'Utilisateur de contacter sans d\xe9lai la soci\xe9t\xe9 AKARAH : Email : [email protected] – Tel : 06 30 55 16 01"}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"CONSERVATION DES DONNEES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La soci\xe9t\xe9 AKARAH conserve les donn\xe9es personnelles pendant la dur\xe9e strictement n\xe9cessaire \xe0 la fourniture des Services ou \xe0 d'autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations l\xe9gales."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"En cas de demande de suppression ou d'exercice de droits \xe0 solliciter l'effacement de Donn\xe9es, l'Utilisateur est inform\xe9 que les Donn\xe9es Personnelles peuvent \xeatre conserv\xe9es dans les archives interm\xe9diaires de la soci\xe9t\xe9 AKARAH pour la dur\xe9e n\xe9cessaire \xe0 satisfaire aux obligations l\xe9gales, comptables, financi\xe8res et fiscales, au r\xe8glement de diff\xe9rends, et notamment, afin de pr\xe9venir d'\xe9ventuels comportements illicites."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Concernant d'\xe9ventuelles op\xe9rations prospection à destination des Utilisateurs, leurs donn\xe9es pourront être conserv\xe9es pendant un d\xe9lai de trois (3) ans à compter de la fermeture de leur Compte. Au terme de ce d\xe9lai de trois (3) ans, AKARAH reprendra contact avec les Utilisateurs concern\xe9s pour savoir s'ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"COOKIES"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Un \xab cookie \xbb est un t\xe9moin de connexion qui d\xe9signe un fichier texte susceptible d'\xeatre enregistr\xe9, sous r\xe9serve de vos choix, dans un espace d\xe9di\xe9 du disque dur du Terminal de l'internaute, \xe0 l'occasion de la consultation de la Solution. Un fichier cookie permet \xe0 son \xe9metteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistr\xe9, pendant la dur\xe9e de validit\xe9 ou d'enregistrement du cookie et doit donc \xeatre consid\xe9r\xe9 comme une Donn\xe9e Personnelle."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilis\xe9 (type, syst\xe8me d'exploitation, fournisseur d'acc\xe8s, navigateur, adresse IP, pr\xe9f\xe9rences de langues, donn\xe9es de g\xe9olocalisation notamment) sont susceptibles d'\xeatre enregistr\xe9es dans des fichiers cookies install\xe9s sur votre Terminal, sous r\xe9serve des choix que vous auriez exprim\xe9s concernant les cookies et que vous pouvez modifier \xe0 tout moment."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'Utilisateur a la possibilit\xe9 de g\xe9rer les Cookies en configurant et param\xe9trant le logiciel de navigation."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l'aide : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'enregistrement d'un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonn\xe9 \xe0 la volont\xe9 de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier \xe0 tout moment et gratuitement \xe0 travers les choix propos\xe9s par son logiciel de navigation."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La soci\xe9t\xe9 AKARAH attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le refus de l'enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistr\xe9s peuvent emp\xeacher ou d\xe9grader l'acc\xe8s \xe0 certaines fonctionnalit\xe9s de la Solution. En pareil cas, la Soci\xe9t\xe9 AKARAH d\xe9cline toute responsabilit\xe9."}),(0,i.jsx)(s.h3,{children:"GESTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR"}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Dans les conditions d\xe9finies par la R\xe8glementation sur la protection des donn\xe9es personnelles, les personnes physiques disposent d'un droit d'acc\xe8s aux donn\xe9es les concernant, de rectification, mise \xe0 jour, d'interrogation, de limitation, de portabilit\xe9, d'effacement."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Dans les conditions pr\xe9vues par la r\xe9glementation relative \xe0 la protection des donn\xe9es l'Utilisateur dispose :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"d'un droit d'opposition au traitement de ses donn\xe9es pour motifs l\xe9gitimes ;"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"d'un droit d'acc\xe8s et de communication, d'un droit de rectification, de mise \xe0 jour, d'effacement et de suppression des donn\xe9es le concernant, sous r\xe9serve de motifs l\xe9gitimes ;"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"d'un droit \xe0 la portabilit\xe9 de ses donn\xe9es : Les personnes physiques concern\xe9es sont inform\xe9es qu'elles peuvent solliciter la d\xe9livrance d'une copie de leurs donn\xe9es \xe0 caract\xe8re personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d'envois de celles-ci."}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"D'un droit \xe0 la limitation des traitements op\xe9r\xe9s relativement \xe0 vos donn\xe9es."}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"La soci\xe9t\xe9 AKARAH peut n\xe9anmoins s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\xe8re r\xe9p\xe9titif ou syst\xe9matique."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'Utilisateur dispose en outre du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses donn\xe9es à caractère personnel après sa mort."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Ces directives peuvent être générales, c'est-à-dire qu'elles portent alors sur l'ensemble des donn\xe9es à caractère personnel qui le concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les directives peuvent aussi être spécifiques aux donn\xe9es traitées par la société AKARAH. Aux cordonn\xe9es indiqu\xe9es ci-apr\xe8s. En transmettant de ses directives, l'Utilisateur donne expressément son consentement pour que celles-ci soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues \xe0 la pr\xe9sente politque. L'utilisateur peut désigner dans ses directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualit\xe9́, lorsque l'Utilisateur est décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et demander \xe0 AKARAH leur mise en œuvre. A défaut de désignation les héritiers de l'Utilisateur auront qualité pour prendre connaissance des directives de l'Utilisateur \xe0 son décès et demander leur mise en œuvre. Les directives peuvent \xeatre à tout moment modifier, en écrivant aux coordonnées ci- dessus."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Pour exercer vos droits, il suffit d'adresser un courrier postal \xe0 l'adresse suivante en indiquant votre nom, pr\xe9nom, adresse \xe9lectronique, adresse postale, nom de soci\xe9t\xe9, en joignant une copie d'un justificatif d'identit\xe9 en cours de validit\xe9 :"}),(0,i.jsxs)(s.ul,{children:["\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Par mail : [email protected]"}),"\n",(0,i.jsx)(s.li,{children:"Par courrier : Akarah, 2 rue du Tour, 76500 Rouen"}),"\n"]}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Une r\xe9ponse vous sera adress\xe9e dans un d\xe9lai d'un (1) mois maximum suivant la date de r\xe9ception de votre demande."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"L'utilisateur dispose d'un droit \xe0 d\xe9poser une r\xe9clamation pour atteinte \xe0 la protection de ses donn\xe9es aupr\xe8s de l'Autorit\xe9 de contr\xf4le."}),(0,i.jsx)(s.p,{children:"Les questions et demandes de renseignements relatives \xe0 cette politique doivent \xeatre adress\xe9es \xe0 : [email protected]"})]})}s.default=function(){let e=arguments.length>0&&void 0!==arguments[0]?arguments[0]:{},{wrapper:s}=Object.assign({},(0,t.ah)(),e.components);return s?(0,i.jsx)(s,Object.assign({},e,{children:(0,i.jsx)(o,e)})):o(e)}},6736:function(e,s,n){"use strict";n.d(s,{ah:function(){return r}});var i=n(959);let t=i.createContext({});function r(e){let s=i.useContext(t);return i.useMemo(()=>"function"==typeof e?e(s):{...s,...e},[s,e])}}},function(e){e.O(0,[603,774,888,179],function(){return e(e.s=702)}),_N_E=e.O()}]);