https://cecill.info/index.fr.html

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9<title>CeCILL</title>
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23
24<div id="bandeau_print"><h1>CeCILL</h1>
25  <p>Licences françaises de logiciel libre</p></div> 
26
27<div id="nav">
28<div class="menu">
29  <a href="index.fr.html">Accueil</a>
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36  <a href="liens.fr.html">Liens</a>
37  <a href="contacts.fr.html">Contacts</a>
38</div></div>
39<div id="corpsdepage">
40
41<div class="language_link">
42<a href="index.en.html">English version</a>
43</div>
44
45<h3>CeCILL et les logiciels libres</h3>
46  <!-- InstanceBeginEditable name="Texte de la page" -->
47
48  <p>Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important
49    dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise
50    et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus
51    importante. Cependant, leur diffusion sous des licences
52    d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions
53    de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader
54    des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs
55    contributions aux logiciels libres.
56  </p>
57  <p>Le CEA, le CNRS et Inria ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence
58  qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des
59  logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL. 
60  </p>
61  <p>Après CeCILL, le CEA, le CNRS et Inria ont proposé nouvelles
62  licences de logiciels libres de droit français, CeCILL-B et
63  CeCILL-C, qui viennent offrir aux développeurs d'autres modèles 
64  pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. 
65  Ces deux licences offrent les mêmes avantages juridiques que CeCILL.
66  En autorisant la réutilisation de composants sous CeCILL-B ou CeCILL-C dans
67  un logiciel distribué sous une licence quelconque, elles encouragent ainsi
68  une plus large diffusion de ces composants. 
69  </p>
70
71  <p>
72  CeCILL-B suit largement le modèle de la populaire
73  licence BSD et de ses variantes (licences Apache, X11 ou W3C, parmi
74  d'autres). En échange d'une forte obligation de citation 
75  (dans tout logiciel incorporant un logiciel sous CeCILL-B, mais aussi à
76  travers un site Web dans ce cas), l'auteur autorise la réutilisation de son
77  logiciel sans aucune autre contrainte. 
78  </p>
79  <p>
80  CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de
81  bibliothèques et plus généralement de composants logiciels.
82  Tout distributeur d'une application incorporant des logiciels régis par
83  CeCILL-C doit mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette
84  licence les modifications apportées à leur code source tout en gardant la
85  liberté de choisir une autre licence pour le reste de son application. 
86  </p>
87  <p>
88  CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C forment la première famille cohérente de
89  licences de logiciels libres. Les trois licences partagent l'essentiel de
90  leur texte qui assure clairement leur compatibilité. Cette famille a été
91  conçue comme un nouvel outil, juridiquement efficace et original, couvrant
92  un large éventail de besoins, au service de la communauté des développeurs
93  de logiciels libres et des sociétés et organismes qui désirent les utiliser
94  avec la meilleure sécurité juridique. 
95  </p>
96
97  <h3>A la une </h3>
98
99  <p>

99Sortie de la version 2.1 de CeCILL. Issue des discussions dans le
100  cadre de l'<a href="http://www.opensource.org">Open Source
101  Initiative</a> (OSI), elle est maintenant reconnue officiellement
102  comme une licence <em>Open Source</em> par cet organisme. La
103  compatibilité a également été améliorée (avec les licences GNU Affero
104  GPL et EUPL).
105  </p>
106
107
108<!--
109  <h2>Presse</h2>
110  <p>Le ministre de la fonction publique <a
111href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/communique-200407061150.htm">soutient
112CeCILL</a>. Pour l'Agence pour le Développement de l'Administration
113Électronique (ADAE), cette démarche s'inscrit dans le débat sur l'élaboration
114      mutualisée de composants de logiciels libres prévu par le
115      programme gouvernemental ADELE (ADministration ELEctronique 2004-2007).
116  </p>
117-->
118
119<br />
120  <!-- InstanceEndEditable -->
121</div>
122
123<div id="corrigerbug"></div><!-- Correction d'un bug IE/mac et Opera.  -->
124
125
126<div class="bottom-info">
127<a href="mentions-legales.fr.html">Mentions légales</a> - 
128Dernière mise à jour: 23/09/2013
129</div>
130
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