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1import{_ as n}from"./DFQKjBxO.js";import{u as r,c as o,a as s,b as a,d as u,o as l}from"./h9yQLS9B.js";const p={class:"lg:text-lg min-h-window"},g={__name:"mentions-legales",setup(d){r({title:"Mentions légales"});const i=[{title:"Accueil",to:"/"}];return(c,e)=>{const t=n;return l(),o("div",p,[e[0]||(e[0]=s("div",{class:"bg-[#F8F8F8] h-[140px] md:h-[270px]"},[s("div",{class:"flex flex-col h-full justify-center"},[s("div",{class:"flex justify-center items-center gap-4 md:gap-10 lines-around"},[s("h1",{class:"text-center text-3xl md:text-6xl lg:text-[100px] font-didot"},"Mentions légales")])])],-1)),a(t,{title:"Mentions légales",breadcrumb:i}),e[1]||(e[1]=u('<div class="container mx-auto space-y-6 pb-16"><h2 class="border-l-[3px] border-goldPrimary-500 px-3 lg:mt-5">Mentions légales</h2><div class="space-y-6 pb-16"><p> En parcourant les pages du site Internet, l’internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d’utilisation du site. Les VMF ne peuvent être tenues responsables des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché. </p><p><br></p><p>ÉDITEUR DU SITE</p><p>Les Vieilles Maisons Françaises (ou « VMF ») 93, rue de l’Université</p><p>75 007 PARIS</p><p>Siren n°784 313 827</p><p>Tél. 01 40 62 61 71</p><p><br></p><p>DIRECTEUR DE LA PUBLICATION</p><p>Les Vieilles Maisons Françaises (ou « VMF ») 93, rue de l’Université</p><p>75 007 PARIS</p><p>Siren n°784 313 827</p><p>Tél. 01 40 62 61 71</p><p><br></p><p>RÉALISATION DU SITE</p><p>Nom : Nexton Consulting</p><p>Adresse : 5-7, rue Saint-Fiacre - 75002 Paris</p><p>Capital social : 200.000 €</p><p>RCS n° 529 505 273</p><p>Mail : <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></p><p><br></p><p>HÉBERGEUR DU SITE</p><p>Nom : Microsoft Azure</p><p>Adresse : 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux - France (Siège social)</p><p>Capital social : 4.240.000 €</p><p>RCS NANTERRE 327733184</p><p><br></p><p>DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT © – LIENS</p><p><br></p><p>LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER</p><p>À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :</p><ul><li>gratuité de la diffusion,</li><li>respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),</li><li>citation explicite du site <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="//www.vmfpatrimoine.org">www.vmfpatrimoine.org</a> comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. </li></ul><p><br></p><p>LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE</p><p>La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="//www.vmfpatrimoine.org">www.vmfpatrimoine.org</a> et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. </p><p>A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site Internet ou de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des VMF, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. </p><p><br></p><p>LA CRÉATION DE LIENS VERS <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="//WWW.VMFPATRIMOINE.ORG">WWW.VMFPATRIMOINE.ORG</a></p><p>Le site de <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="//www.vmfpatrimoine.org">www.vmfpatrimoine.org</a> autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : </p><ul class="list-disc ml-6"><li>ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="//www.vmfpatrimoine.org">www.vmfpatrimoine.org</a> ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. </li><li>mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.</li></ul><p>Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à c

1aractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.</p><p> </p><p>Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.</p><p><br></p><p>PORTÉE DES CONTENUS</p><p>En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. Les VMF ne peuvent, pour cette raison, être tenues à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site ; l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que les VMF ne sauraient en conséquence voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même, les VMF ne sauraient voir leur responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.</p><p><br></p><p>PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES</p><p>Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout internaute dispose d&#39;un droit d&#39;accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles qui s&#39;exerce par le biais du formulaire de contact ou via l’adresse électronique <a class="hyperlink" data-fr-linked="true" href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></p><p>Une réponse lui sera alors adressée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande par les VMF.</p><p>L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. </p></div></div>',1))])}}};export{g as default};