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1"use strict";(self.webpackChunk_N_E=self.webpackChunk_N_E||[]).push([[5292],{5292:e=>{e.exports=JSON.parse('{"title":"Politique de Traitement des Donn\xe9es Personnelles","lastUpdated":"2026-05-19","sections":[{"title":"1. Introduction","content":["La pr\xe9sente Politique de Traitement des Donn\xe9es Personnelles (ci-apr\xe8s la \xab Politique \xbb ou \xab DPA \xbb) r\xe9git la collecte, le traitement, le stockage et la protection des donn\xe9es personnelles des utilisateurs du site Litseller (ci-apr\xe8s le \xab Site \xbb, \xab nous \xbb).","Ce document est r\xe9dig\xe9 conform\xe9ment au R\xe8glement G\xe9n\xe9ral sur la Protection des Donn\xe9es (RGPD) et explique comment nous traitons les donn\xe9es personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.","En utilisant le Site, vous acceptez les conditions de traitement des donn\xe9es personnelles d\xe9crites dans cette Politique. Si vous n\'\xeates pas d\'accord, veuillez cesser d\'utiliser le Site."]},{"title":"2. 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Bases juridiques du traitement","content":["Nous traitons les donn\xe9es personnelles uniquement sur les bases juridiques pr\xe9vues par le RGPD :",{"type":"list","items":["Ex\xe9cution d’un contrat – pour fournir nos services (ex. : cr\xe9ation de compte).","Int\xe9r\xeats l\xe9gitimes – pour garantir la s\xe9curit\xe9, am\xe9liorer le Site et pr\xe9venir la fraude.","Consentement de l’utilisateur – par exemple pour la personnalisation ou l’envoi de newsletters.","Obligations l\xe9gales – en cas de demande d’une autorit\xe9 ou en vertu d’une exigence r\xe9glementaire."]}]},{"title":"4. Comment prot\xe9geons-nous vos donn\xe9es ?","content":["Nous mettons en place toutes les mesures n\xe9cessaires pour prot\xe9ger vos donn\xe9es contre tout acc\xe8s, modification, divulgation ou destruction non autoris\xe9s :",{"type":"list","items":["Chiffrement des donn\xe9es dans la base de donn\xe9es (.NET Core et Entity Framework) ;","Acc\xe8s limit\xe9 (uniquement aux personnes et services autoris\xe9s) ;","Sauvegardes r\xe9guli\xe8res pour la r\xe9cup\xe9ration en cas d’incident ;","Utilisation de connexions s\xe9curis\xe9es (HTTPS / TLS)."]}]},{"title":"5. 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Dur\xe9e de conservation des donn\xe9es","content":["Nous conservons les donn\xe9es personnelles aussi longtemps que n\xe9cessaire pour le fonctionnement du Site ou jusqu’\xe0 la suppression du compte :",{"type":"list","items":["Donn\xe9es de compte – tant que le compte est actif ou jusqu’\xe0 sa suppression sur demande ;","Logs de visites – jusqu’\xe0 1 an ;","Cookies et localStorage – selon les dur\xe9es d\xe9finies par le navigateur."]}]},{"title":"8. Droits des utilisateurs selon le RGPD","content":["Les utilisateurs disposent des droits suivants :",{"type":"list","items":["Droit d’acc\xe8s – obtenir une copie de vos donn\xe9es ;","Droit de rectification – corriger les donn\xe9es inexactes ;","Droit \xe0 l’effacement – supprimer vos donn\xe9es (\xab droit \xe0 l’oubli \xbb) ;","Droit \xe0 la portabilit\xe9 – recevoir vos donn\xe9es dans un format lisible par machine ;","Droit de retirer votre consentement – si le traitement repose sur celui-ci ;","Droit d’introduire une r\xe9clamation – aupr\xe8s de l’autorit\xe9 nationale de protection des donn\xe9es."]},"Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter \xe0 l’adresse ci-dessous."]},{"title":"9. Modifications de la Politique de traitement","content":["Nous pouvons mettre \xe0 j
1our cette Politique. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site.","Nous vous recommandons de consulter r\xe9guli\xe8rement cette page pour rester inform\xe9."]},{"title":"10. Coordonn\xe9es de contact","content":["Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\xe9es ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous \xe9crire \xe0 : [email protected]"]},{"title":"11. Consentement au traitement des donn\xe9es","content":["En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu cette Politique et en accepter les termes. Si vous \xeates en d\xe9saccord, veuillez cesser d’utiliser le Site."]}]}')}}]);

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